fourniture et livraison de gazole non routier

Trigone syndicat mixte départemental

le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de codmmande et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets du syndicat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-17 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Brève description:
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de codmmande et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets du syndicat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: trigone Syndicat Mixte Départemental
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648875
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur du syndicat :https://www.marches-securises.frLes plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres.Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 200 000 litres
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est passé pour une durée de d'une annéereconductible 3 fois pour une période d'une année à chaque reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (ou formulaire Dc1) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait kbis de moins de 3 mois.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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Situation économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).- Les moyens matériels et humains disponibles.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-648875 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080585
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-648875
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 200 000 litres.La durée du contrat est de 12 mois reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque reconduction, soit maximum 48 mois
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: alvea totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 32495819801428
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 028-080585 (2023-02-03)
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