le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de codmmande et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets du syndicat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: trigone Syndicat Mixte Départemental
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le président
Téléphone: +33 562612515📞
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr📧
Fax: +33 562612545 📠
Région: Gers🏙️
URL: https://www.trigone-gers.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de gazole non routier
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de codmmande et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les...”
Brève description
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de codmmande et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets du syndicat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de...”
Description du marché
le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 200 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée de d'une annéereconductible 3 fois pour une période d'une année à chaque reconduction. Le titulaire ne pourra...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée de d'une annéereconductible 3 fois pour une période d'une année à chaque reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (ou formulaire Dc1) ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (ou formulaire Dc1) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait kbis de moins de 3 mois.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).- Les moyens matériels et humains disponibles.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur du syndicat...”
le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur du syndicat :https://www.marches-securises.frLes plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres.Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 225-648875 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de...”
Description du marché
le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 200 000 litres.La durée du contrat est de 12 mois reconductible 3 fois pour 12 mois à chaque reconduction, soit maximum 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-648875
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de...”
Titre
le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 200 000 litres
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alvea totalenergies
Numéro d'enregistrement national: 32495819801428
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Source: OJS 2023/S 028-080585 (2023-02-03)