la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Avis de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 22C0005
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments et des Moyens Logistiques route du Monastère Cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682732
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Source: OJS 2022/S 238-682732 (2022-12-05)