fourniture et Livraison de fuel, combustible de chauffage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 22C0005
Brève description:

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel par lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments et des Moyens Logistiques route du Monastère Cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682732
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la Commande Publique.

Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel par lot

Intitulé du lot: fourniture de fuel zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel de :

Lot no1 : Fourniture de fuel zone 1 : 100 000euro (T.T.C.)

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de fuel zone 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2 : Fourniture de fuel zone 2 : 150 000euro (T.T.C.)
Intitulé du lot: fourniture de fuel zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no3 : Fourniture de fuel zone 3 : 85 000euro (T.T.C.)
Intitulé du lot: fourniture de fuel zone 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot no4 : Fourniture de fuel zone 4 : 50 000euro (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Administratif Foch (groupe électrogène)rue du Bal à Rodez.Maison Départementale de l'enfance et de la Famille à Floyrac à Onet-Le-Chateau.Villa Haut Clair à OLEMPS. Immeuble burloup II rodez

musée du Rouergue.Centres d'exploitation de Bozouls, de laguiole,de Ste-Geneviève,De St-Geniez d'olt, de Mur-De-Barrez,De St-Chély d'aubrac,chalets de brameloup,collège de Viadène,Ciss St geniez olt

centres d'exploitation de Pont-De-Salars, de Salles-Curan,De Vezins,De Naucelle,Collège Célestin Sourèzes de requista,centre d'incendie et de Secours de Réquista

centres d'exploitation de Cornus,De La Cavalerie,Centre d'incendie et de Secours de Nant,Centre d'incendie et de Secours de Camarès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Réquista
Commune postale: Requista
Code postal: 12710
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Saint Amans des Côts
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Code postal: 12460
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air Rue de la Sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2026

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 238-682732 (2022-12-05)

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