la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Avis de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments et des Moyens Logistiques route du Monastère Cs10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Réquista
Commune postale: Requista
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12710
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Nom: collège Saint Amans des Côts
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Adresse postale: za de Bel Air Rue de la Sauvegarde BP 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12031
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et Livraison de fuel, combustible de chauffage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron
22C0005”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en groupement de commandes en application des articles L.2124-2 et L.2313-6 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fuel zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Administratif Foch (groupe électrogène)rue du Bal à Rodez.Maison Départementale de l'enfance et de la Famille à Floyrac à Onet-Le-Chateau.Villa Haut...”
Site principal ou lieu d'exécution
centre Administratif Foch (groupe électrogène)rue du Bal à Rodez.Maison Départementale de l'enfance et de la Famille à Floyrac à Onet-Le-Chateau.Villa Haut Clair à OLEMPS. Immeuble burloup II rodez
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Description du marché:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés...”
Description du marché
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Lot no1 : Fourniture de fuel zone 1 : 100 000euro (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fuel zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“musée du Rouergue.Centres d'exploitation de Bozouls, de laguiole,de Ste-Geneviève,De St-Geniez d'olt, de Mur-De-Barrez,De St-Chély d'aubrac,chalets de...”
Site principal ou lieu d'exécution
musée du Rouergue.Centres d'exploitation de Bozouls, de laguiole,de Ste-Geneviève,De St-Geniez d'olt, de Mur-De-Barrez,De St-Chély d'aubrac,chalets de brameloup,collège de Viadène,Ciss St geniez olt
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Description du marché:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés...”
Description du marché
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Lot no2 : Fourniture de fuel zone 2 : 150 000euro (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fuel zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres d'exploitation de Pont-De-Salars, de Salles-Curan,De Vezins,De Naucelle,Collège Célestin Sourèzes de requista,centre d'incendie et de Secours de Réquista”
Site principal ou lieu d'exécution
centres d'exploitation de Pont-De-Salars, de Salles-Curan,De Vezins,De Naucelle,Collège Célestin Sourèzes de requista,centre d'incendie et de Secours de Réquista
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Description du marché:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés...”
Description du marché
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Lot no3 : Fourniture de fuel zone 3 : 85 000euro (T.T.C.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fuel zone 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres d'exploitation de Cornus,De La Cavalerie,Centre d'incendie et de Secours de Nant,Centre d'incendie et de Secours de Camarès”
Description du marché:
“conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés...”
Description du marché
conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et un montant maximum annuel de :
Lot no4 : Fourniture de fuel zone 4 : 50 000euro (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2026
Informations complémentaires
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :...”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2022/S 238-682732 (2022-12-05)