la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique, nécessaires à la confection des repas de vingt et un (21) lycées (Eple) des bassins dijonnais et bisontins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fruits et legumes frais issus de L'Agriculture biologique a destination de lycees de la region bourgogne-franche-comte
2022-09F01-001”
Titre
fourniture et livraison de fruits et legumes frais issus de L'Agriculture biologique a destination de lycees de la region bourgogne-franche-comte
2022-09F01-001
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Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique, nécessaires à la confection des...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique, nécessaires à la confection des repas de vingt et un (21) lycées (Eple) des bassins dijonnais et bisontins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes frais de saison, issus de l'agriculture biologique - lycées dijonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassin dijonnais
Description du marché:
“fruits et légumes frais de saison, issus de l'agriculture biologique - lycées dijonnais.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an.
La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
En cas de non-reconduction, aucune indemnité
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Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 400 000euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits exotiques frais issus de l'agriculture biologique - lycées dijonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fruits exotiques frais issus de l'agriculture biologique - lycées dijonnais
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. En cas de non-reconduction, aucune indemnité
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Informations complémentaires: montant maximum sur 4 ans : 200 000euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fruits et légumes frais de saison, issus de l'agriculture biologique - lycées bisontins” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassin bisontin
Description du marché:
“fruits et légumes frais de saison, issus de l'agriculture biologique - lycées bisontins”
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans. En cas de non-reconduction, aucune indemnité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits exotiques frais issus de l'agriculture biologique - lycées bisontins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fruits exotiques frais issus de l'agriculture biologique - lycées bisontins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2027
Informations complémentaires
“la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de...”
la Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté passe les accords-cadres au nom et pour le compte des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à cette Centrale d'achat, qui sont, dans le cadre de la présente procédure, la Région et les lycées identifiés à l'article 1.1 du Cctp.
Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs, ne deviendra partie au présent accord-cadre qu'à compter de la notification écrite au titulaire, de son engagement.
Les lots 1 à 4 sont réservés aux entreprises adaptées et/ou aux structures d'insertion, conformément aux articles L2113-12 à L2113-14 et R2113-7 du code de la commande publique.
Chaque candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature, les certificats leur permettant de prouver leur qualité d'entreprise adaptée ou de structure d'insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 207-590229 (2022-10-21)