Fourniture et livraison de Fioul et de GNR en bord-à-bord

Société nationale SNCF

Fourniture et livraison de fioul domestique et gazole non routier, y compris en bord-à-bord, et selon les spécifications précisées au Cahier des Charges.
Le Contrat entre en vigueur à compter du 15 juin 2022 pour une durée ferme de trois (3) ans.
Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an.
La Société peut notifier successivement trois (3) reconductions.
La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à six (6) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2021DOS0633457
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique et gazole non routier, y compris en bord-à-bord, et selon les spécifications précisées au Cahier des Charges. Le Contrat entre en vigueur à compter du 15 juin 2022 pour une durée ferme de trois (3) ans. Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement trois (3) reconductions. La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à six (6) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frank.fiorello@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067428
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les quantités estimatives par Code Postal sont indiquées dans le BPU et représentent au total à l'échelle du présent Accord-Cadre : - 17 132,66 m3 pour le Fioul - 43 442,77 m3 pour le GNR Les quantités maximales pouvant être commandées sur l'ensemble des contrats à l'échelle du présent Accord-Cadre sont de : - 20 559,19 m3 pour le Fioul - 52 131,32 m3 pour le GNR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique et gazole non routier, y compris en bord-à-bord, et selon les spécifications précisées au Cahier des Charges.

Le Contrat entre en vigueur à compter du 15 juin 2022 pour une durée ferme de trois (3) ans.

Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an.

La Société peut notifier successivement trois (3) reconductions.

La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à six (6) ans.

Le Contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par code postal.

La quantité maximale pouvant être commandée au titre du contrat est plafonnée à +20% des estimatifs cumulés de l’ensemble des lots indiqués dans le bordereau de prix et dont le fournisseur sera titulaire.

Les quantités estimatives par Code Postal sont indiquées dans le BPU et représentent au total :

- 17 132,66 m3 pour le Fioul

- 43 442,77 m3 pour le GNR

Les quantités maximales pouvant être commandées sur l'ensemble des contrats sont de :

- 20 559,19 m3 pour le Fioul

- 52 131,32 m3 pour le GNR

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement trois (3) reconductions.

Description des options:

Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an.

La Société peut notifier successivement trois (3) reconductions.

Informations complémentaires:

Les quantités estimatives par Code Postal sont indiquées dans le BPU et représentent au total à l'échelle du présent Accord-Cadre :

- 17 132,66 m3 pour le Fioul

- 43 442,77 m3 pour le GNR

Les quantités maximales pouvant être commandées sur l'ensemble des contrats à l'échelle du présent Accord-Cadre sont de :

- 20 559,19 m3 pour le Fioul

- 52 131,32 m3 pour le GNR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.

- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-067428 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de fioul domestique et gazole non routier, y compris en bord-à-bord, et selon les spécifications précisées au Cahier des Charges. Le Contrat entre en vigueur à compter du 20 juin 2022 pour une durée ferme de trois (3) ans. Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement trois (3) reconductions. La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à six (6) ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359812
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-067428
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Contrat entre en vigueur à compter du 20 juin 2022 pour une durée ferme de trois (3) ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: Dyneff
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Nom: TotalEnergies Proxi Nord Est
Commune postale: Nancy
Nom: Bollore
Commune postale: Ergue gaberic
Nom: Totalenergies proxi nord ouest
Commune postale: Nantes
Nom: Marlim
Commune postale: Limoges
Nom: Vincent et fils
Commune postale: Landos
Source: OJS 2022/S 126-359812 (2022-06-29)

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