Fourniture et livraison de Fioul et de GNR en bord-à-bord

Société nationale SNCF

Fourniture et livraison de fioul domestique et gazole non routier, y compris en bord-à-bord, et selon les spécifications précisées au Cahier des Charges.
La consultation porte sur les codes postaux non pourvus lors de la précédente consultation et situés essentiellement dans la moitié Sud de la France.
Le Contrat entre en vigueur à compter du 15 décembre 2022 pour une durée ferme de deux ans et demi (2,5).
Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an.
La Société peut notifier successivement trois (3) reconductions.
La durée totale du Contrat incluant la durée des éventuelles reconductions ne peut en aucun cas être supérieure à cinq ans et demi (5,5).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-28 Avis de marché
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frank.fiorello@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de Fioul et de GNR en bord-à-bord 2022DOS0742646
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de fioul domestique et gazole non routier, y compris en bord-à-bord, et selon les spécifications précisées au Cahier des Charges. La...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le Contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par code postal. La quantité maximale pouvant être commandée au titre du contrat est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement trois (3) reconductions.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Sur demande expresse de la Société, le Contrat est reconduit pour une période de 1 an. La Société peut notifier successivement trois (3) reconductions.”
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimatives par Code Postal sont indiquées dans le BPU et représentent au total : - 1 139 m3 pour le Fioul - 5 109 m3 pour le GNR Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 147-422014 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-422014

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché 1
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: T-PSO TotalEnergies Proxi Sud-Ouest
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché n°2
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies proxi sud est
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 233-671515 (2022-11-28)