fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
Commune de Pléneuf-Val-André
fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2022-21
Brève description: fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pléneuf-Val-André
Adresse postale: 31 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 22370
Commune postale: Pléneuf Val André
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pleneuf-val-andre.fr 📧
Téléphone: +332 96631300 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343491
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres n'est qu'indicative
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fioul domestique
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de fioul domestique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont indiquées dans le CCAP
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr)
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres n'est qu'indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte,
Source: OJS 2022/S 121-343491 (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2022-21
Brève description: fourniture et livraison de fioul domestique et GNR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pléneuf-Val-André
Adresse postale: 31 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 22370
Commune postale: Pléneuf Val André
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Courrier électronique: marches-publics@pleneuf-val-andre.fr 📧
Téléphone: +332 96631300 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343491
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
la date d'ouverture des offres n'est qu'indicative
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fioul domestique
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de fioul domestique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont indiquées dans le CCAP
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr)
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres n'est qu'indicative
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr,
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte,
Source: OJS 2022/S 121-343491 (2022-06-22)
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