la consultation doit permettre d'assurer l'approvisionnement en denrées alimentaires des établissements de l'aide Sociale à l'enfance et de la crèche du personnel.Les 5 structures actuellement concernées sont la crèche des Petits mousses rattachée au Pôle ressources humains et financières et les trois établissements de l'aide Sociale à l'enfance du Pôle solidarités. Outre ces structures d'accueil, les prestations appartenant à certains lots pourront être livrées sur le territoire des Hauts-De-Seine.Le marché est alloti de la manière suivante : Lot no1 Boissons, lot no2 Viande et charcuterie fraiches, lot no3 Produits laitiers et oeufs, lot no4 Produits surgelés et lot no5 épicerie sèche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les structures départementales des Hauts de Seine
20220077”
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“la consultation doit permettre d'assurer l'approvisionnement en denrées alimentaires des établissements de l'aide Sociale à l'enfance et de la crèche du...”
Brève description
la consultation doit permettre d'assurer l'approvisionnement en denrées alimentaires des établissements de l'aide Sociale à l'enfance et de la crèche du personnel.Les 5 structures actuellement concernées sont la crèche des Petits mousses rattachée au Pôle ressources humains et financières et les trois établissements de l'aide Sociale à l'enfance du Pôle solidarités. Outre ces structures d'accueil, les prestations appartenant à certains lots pourront être livrées sur le territoire des Hauts-De-Seine.Le marché est alloti de la manière suivante : Lot no1 Boissons, lot no2 Viande et charcuterie fraiches, lot no3 Produits laitiers et oeufs, lot no4 Produits surgelés et lot no5 épicerie sèche
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: multi-Taux : 5,5% et 20% (Cidres)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critere 2.1 - Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critere 2.2 - Qualité de la méthodologie d'exécution de la réception des commandes jusqu'à la facturation et au suivi du marché”
Critère de qualité (nom):
“Critere 3.1 - Diversité des produits, non ciblés par la loi Egalim, proposés au catalogue”
Critère de qualité (nom): Critere 4 - Optimisation des délais de livraison
Critère de qualité (nom): Critere 5.1 - Etendue de la gamme de produits ciblés par la loi Egalim
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critere 3.2 - Diversité des circuits d'approvisionnements utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critere 2.3 - Au regard du montant minimum en prix Ht éventuellement demandé par le candidat pour chaque commande”
Critère de qualité (nom):
“Critere 5.2 - Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la livraison (transports et emballages)”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.Le marché public est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché
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Informations complémentaires:
“dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum HtBoissons 5 000 euros Ht 20 000 euros Ht par an”
Informations complémentaires
dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum HtBoissons 5 000 euros Ht 20 000 euros Ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - viande et charcuterie fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: taux (unique) : 5,5%
Informations complémentaires:
“dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum Ht 12 Viande et charcuterie fraiches 20...”
Informations complémentaires
dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum Ht 12 Viande et charcuterie fraiches 20 000 euros Ht 80 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - produits laitiers et oeufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Informations complémentaires:
“dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum Ht3 Produits laitiers et oeufs 20 000...”
Informations complémentaires
dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum Ht3 Produits laitiers et oeufs 20 000 euros Ht 80 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: taux (unique) : 5,5 %
Informations complémentaires:
“dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum Ht4 Produits surgelés 30 000 euros Ht...”
Informations complémentaires
dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum Ht4 Produits surgelés 30 000 euros Ht 90 000 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 - epicerie sèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments en conserve📦
Description du marché: multi-Taux : 5,5% et 20% (Vins de table)
Informations complémentaires:
“dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum Ht5 Epicerie sèche 25 000 euros Ht 85...”
Informations complémentaires
dans les limites financières ci-après :no du lot Description du lot Montant annuel minimum Ht Montant annuel maximum Ht5 Epicerie sèche 25 000 euros Ht 85 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hauts de Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Délai d'exécution des prestations :Délai maximum de livraison pour tous les lots : 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.Des délais d'urgence de livraison pour tous les lots (exemple : eau en bouteille en été) : 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.Les candidats s'engageront dans leur offre sur des délais plus courts le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 103-288358 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 946 537 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-288358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220077001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - boissons
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cofida
Adresse postale: 9 Bd Du Delta
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58292.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20220077002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - viande et charcuterie fraiches
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193795.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220077003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - produits laitiers et oeufs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299980.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220077004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - produits surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198342.64 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220077005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 - epicerie sèche
Nom et adresse du contractant
Nom: cercle Vert
Adresse postale: 54 Rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196126.28 💰
Source: OJS 2022/S 204-579554 (2022-10-18)