la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par lecentre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront parémission de bons de commande.En application des exigences de la loi "Egalim" (loi no2018-938 du 30 octobre 2018), le pouvoir adjudicateur fait obligation aux titulaires de fournir une proportion minmale de 20% de produits issus de l'agriculture biologique et un total minimum de 50% de produits de qualité et durables, y compris les produits issus de l'agriculture biologique. Le montant considéré est le montant facturé.Tous les lots sont concernés par cette obligation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la commune de Toulouse : Ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
2021-0029”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par lecentre Communal...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par lecentre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront parémission de bons de commande.En application des exigences de la loi "Egalim" (loi no2018-938 du 30 octobre 2018), le pouvoir adjudicateur fait obligation aux titulaires de fournir une proportion minmale de 20% de produits issus de l'agriculture biologique et un total minimum de 50% de produits de qualité et durables, y compris les produits issus de l'agriculture biologique. Le montant considéré est le montant facturé.Tous les lots sont concernés par cette obligation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de...”
Description du marché
en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité, durables et en produits issus de l'agriculture biologique”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 4ème & 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beurre - oeuf - fromage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chocolats
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cacao; chocolat et sucreries📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraîche de boucherie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, à l'appui de leurs offres, les échantillons suivants :Pour le lot no1, l'échantillon suivant :- haricots vert très fins (environ 3 kg)pour le lot no4, les échantillons suivants :- omelette champig 90g (1 barquette)- omelette fromage 90g (1 barquette)- omelette nat 90g (1 barquette)- fromage portion TYPE "Comte" (1 plateau de 10 portions)- fromage portion TYPE "Tomme BLANCHE " (1 plateau de 10 portions)- fromage portion TYPE "Tomme NOIRE " (1 plateau de 10 portions)-emmental RAPE 45% (1 sachet)-creme dessert vanille- gamme " Distributeur" (1 lot de 4)-creme dessert chocolat-gamme " Distributeur" (1 lot de 4)-creme dessert praline - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-creme dessert cafe - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-fromage frais SUCRE 40% MG - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-fr frais fruits 40%- gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-from frais nat 40% - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-from frais nat 40% - gAMME "Superieure" (1 lot de 4)-from.bl.bat.40% - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-liegeois CHOCOLAT - gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-type "Petit Filous" ou équivalent- gAMME " Distributeur" (1 lot de 4)-petits-suisses natures- gamme "Superieure" (1 lot de 4)pour le lot 5, les échantillons suivants :- ballotin (sans crème) (250 gr)- enrobés (amandes et noisettes enrobées de chocolat) (1kg)- père Noël unité (50gr)- sachet de petits oeufs chocolat au lait (200 gr)pour le lot 6, les échantillons suivants :- chair à saucisse x1- steak hache bf rav 15% 100g x 5- roti longe echine sv x1- saucisse port. 100g S/V x5- steak hache bf rav 15% 125g x5- saute veau s/os s/v *500 g x1- saute agneau fr s/os sv *500g x1pour le lot 8, les échantillons suivants :- chorizo doux x1- pâté de campagne x1- chipolatas x1- saucisse de Toulouse x1les frais de livraison et de retour des échantillons seront à la charge des candidats.Modalités de transmission des échantillons : Bien que la réponse électronique soit exigée pour l'offre, en tout état de cause, les échantillons devront être envoyés dans un colis distinct de l'offre avant la date limite de réception des offres (comme indiqué sur la page de garde du présent document) à l'adresse suivante :Centre Communal d'action Sociale de ToulouseCuisine Interservices92 AVENUE Casselardit31300 ToulouseDevront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produitau regard du bordereau de prix et sa dénomination.L'identification devra comporter à la suite :-Le nom du candidat.-la mention "Echantillons POUR : Accord-Cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvertfourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse et le Ctmr".-Le numéro du lot.-la mention "Ne PAS Ouvrir"Les échantillons seront remis contre récépissé.Il est à noter que les échantillons feront l'objet de dégustation et seront donc consommés. Les candidats ne pourront pas récupérer leurs échantillons.Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.Par ailleurs, les échantillons devront avoir une DLC valable encore au moins 10 jours (5 jours pour le lot 6 - viande fraîche) après la date limite de remise des offres afin que les tests puissent être faits dans de bonne conditions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 020-046499 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-046499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-55
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits surgelés
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: passionfroid_Sud_Ouest
Adresse postale: quai De Paludate
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32546.26 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fruits et légumes 1ère gamme
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fruits et légumes 4ème & 5ème gamme
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-56
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: beurre - oeuf - fromage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24797.49 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chocolats
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: viande fraîche de boucherie
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: viande 5ème gamme
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: charcuterie