fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France sur le segment Viande fraîche Lots 1 à 5

Conseil régional d'Ile de France

le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires du segment " Viande fraîche " nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des adhérents à la Centrale d'achats régionale. Il fait suite à la trajectoire Achats de déploiement progressif des marchés de denrées alimentaires dans le cadre de la généralisation des produits bio et locaux dans les EPLE franciliens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 2201138
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires du segment " Viande fraîche " nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des adhérents à la Centrale d'achats régionale. Il fait suite à la trajectoire Achats de déploiement progressif des marchés de denrées alimentaires dans le cadre de la généralisation des produits bio et locaux dans les EPLE franciliens
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande bovine 📦
Viande de porc 📦
Volaille 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional d'ile de France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855340 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824447&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824447&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622338
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum fixé pour la durée ferme de 2 ans : 8 000 000 euro(s) HtEn cas de reconduction : montant maximum : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
les conditions d'attribution des lots sont précisées à l'article VI du règlement de la consultation
Intitulé du lot: viande bovine et ovine fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:
viande bovine et ovine fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95les prestations sont détaillées au CCTP
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
lot 1 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum fixé pour la durée ferme de 2 ans : 8 000 000 euro(s) HtEn cas de reconduction : montant maximum : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: viande bovine et ovine fraîche pour les départements 77, 93 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:
viande bovine et ovine fraîche pour les départements 77, 93 et 94.Les prestations sont détaillées au CCTP
Description des renouvellements:
lot 2 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum pour la durée ferme de 2 ans : 10 000 000 euro(s) HtEn cas de reconduction, montant maximum pour les 2 ans : 10 000 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: viande porcine et charcuteries fraiches pour toute l'ile-de-france
Numéro du lot: 3
Brève description:
viande porcine et charcuteries fraiches pour toute l'ile-de-france.Les prestations sont détaillées au CCTP
Description des renouvellements:
lot 3 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum pour la durée ferme de 2 ans : 5 000 000 euro(s) (H.T.).En cas de reconduction : montant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: viande de volaille fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95
Numéro du lot: 4
Brève description:
viande de volaille fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95les prestations sont détaillées au CCTP
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire (1 titulaire) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme de 2 ans : 10 000 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum en cas de reconduction : 10 000 000 euro(s)ht
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Intitulé du lot: viande de volaille fraîche pour les départements 77, 93 et 94
Numéro du lot: 5
Brève description:
viande de volaille fraîche pour les départements 77, 93 et 94les prestations sont détaillées au CCTP
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire (1 titulaire) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme de 2 ans : 12 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel en cas de reconduction : 6 000 000 euro(s)ht
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux de l'ensemble des bénéficiaires de la Centrale d'achats de la Région-Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R2142-1 et suivants, R2143-3 et suivants du code de la commande publique).Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire) pour les lots 4 et 5, et multi-attributaires (2 titulaires) pour les lots 1 à 3. Les modalités d'attribution des bons de commande pour les lots multi-attributaires, sont précisées à l'article Ii.5 du CCAP. L'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et sur la base du tarif public catalogue du prestataire, auquel est appliqué le cas échéant, le taux de remise unique proposé dans l'offre. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues au présent CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Ouen-Sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE et ses annexes (justificatifs fournis)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): PRIX, jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif (DQE), chiffré sur la base des prix du BPU
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques)
Critère de coût (nom): PRIX, jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif, chiffré sur la base des prix du BPU

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Contact
Point de contact: Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services et formation professionnelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824447&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien
Point de contact: Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier - Direction de la commande publique - Service passation marchés de fournitures et services et formation professionnelle
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824447&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'articlexiii du règlement de la consultation (Rc).Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de laconsultation (article X).Critères de jugement des offres - précisions :-La valeur technique des offres (40%) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoiretechnique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants (détaillés au RC et dans le Cmt) :-Sc1 : Politique de traçabilité et fiches techniques : 15 points-sc 2: Démarche en faveur du développement durable en lien avec les produits ; Démarche du candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché ; et Démarche en faveur du bien-être animal : 15 points- sc3 : Présentation du processus de prise des commandes ; Présentationdu processus de suivi des commandes et gestion des litiges ; Présentation des statistiques ; Délais de livraison en lien avec les délais maximum intégrés au CCTP ; Moyens humains et techniques dédiés à la livraison et Délai de livraison en cas d'urgence : 10 points Financement prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'achats régionale (adhérents)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-622338 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144534
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-622338
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires avec 2 titulaires, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme : 8 000 000 euro(s)htmontant maximum pour la période de reconduction : 8 000 000 euro(s)ht
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Objet
Champ d'application du marché
accord-Cadre multi-attributaires avec 2 titulaires, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme :
8 000 000 euro(s)htmontant maximum pour la période de reconduction : 8 000 000 euro(s)ht
10 000 000 euro(s)htmontant maximum pour la période de reconduction : 10 000 000 euro(s)ht
5 000 000 euro(s)htmontant maximum pour la période de reconduction : 5 000 000 euro(s)ht
accord-Cadre mono-attributaire avec 1 seul titulaire, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement
une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme : 10 000 000 euro(s)htmontant maximum pour la période de reconduction : 10 000 000 euro(s)ht
deux fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme : 12 000 000 euro(s)htmontant maximum annuel pour la période de reconduction : 6 000 000 euro(s)ht

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: socopa viandes
Numéro d'enregistrement national: 508 513 785 00123
Adresse postale: cours Saint Paul - bP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.socopa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: sas huguier freres
Numéro d'enregistrement national: 582 880 225 00013
Adresse postale: 70 rue Général de Gaulle
Commune postale: Mailly-le-Camp
Code postal: 10230
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.huguier-freres.fr/ 🌏
Nom: etablissements LUCIEN
Numéro d'enregistrement national: 527 220 065 00041
Adresse postale: 130 rue des 40 mines - zac de ther - bP 70795
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.lucien-allonne.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: etablissements FASSIER
Numéro d'enregistrement national: 323 480 087 00010
Adresse postale: 3 ter rue de l'industrie Z.I. Nord - cS 80021
Commune postale: Vibraye
Code postal: 72320
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.charcuterie-fassier.fr/ 🌏
Nom: etablissements BOURDICAUD
Numéro d'enregistrement national: 350 583 423 00016
Adresse postale: 4 boulevard Wilson
Commune postale: Esternay
Code postal: 51310
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.volaille-francaise.fr/fabien-bourdicaud/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
24 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 050-144534 (2023-03-06)