fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France sur le segment Viande fraîche Lots 1 à 5
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires du segment " Viande fraîche " nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des adhérents à la Centrale d'achats régionale. Il fait suite à la trajectoire Achats de déploiement progressif des marchés de denrées alimentaires dans le cadre de la généralisation des produits bio et locaux dans les EPLE franciliens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil regional d'ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services et formation professionnelle”
Personne de contact
Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier - Direction de la commande publique - Service passation des marchés de fournitures et services et formation professionnelle
Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier - Direction de la commande publique - Service passation marchés de fournitures et services et formation professionnelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France sur le segment Viande...”
Titre
fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France sur le segment Viande fraîche Lots 1 à 5
2201138
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Produits/services: Viande📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires du segment " Viande fraîche " nécessaires au fonctionnement de la...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires du segment " Viande fraîche " nécessaires au fonctionnement de la restauration collective des adhérents à la Centrale d'achats régionale. Il fait suite à la trajectoire Achats de déploiement progressif des marchés de denrées alimentaires dans le cadre de la généralisation des produits bio et locaux dans les EPLE franciliens
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les conditions d'attribution des lots sont précisées à l'article VI du règlement de la consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande bovine et ovine fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux de l'ensemble des bénéficiaires de la Centrale d'achats de la Région-Ile-De-France”
Description du marché:
“viande bovine et ovine fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95les prestations sont détaillées au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE et ses annexes (justificatifs fournis)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“PRIX, jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif (DQE), chiffré sur la base des prix du BPU”
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot 1 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
lot 1 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum fixé pour la durée ferme de 2 ans : 8 000 000 euro(s) HtEn cas de reconduction : montant maximum : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande bovine et ovine fraîche pour les départements 77, 93 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“viande bovine et ovine fraîche pour les départements 77, 93 et 94.Les prestations sont détaillées au CCTP”
Description des renouvellements:
“lot 2 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
lot 2 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum pour la durée ferme de 2 ans : 10 000 000 euro(s) HtEn cas de reconduction, montant maximum pour les 2 ans : 10 000 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande porcine et charcuteries fraiches pour toute l'ile-de-france
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché:
“viande porcine et charcuteries fraiches pour toute l'ile-de-france.Les prestations sont détaillées au CCTP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques)”
Critère de coût (nom):
“PRIX, jugé au regard du montant total du devis quantitatif estimatif, chiffré sur la base des prix du BPU” Description
Description des renouvellements:
“lot 3 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
lot 3 : l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (2 titulaires) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Montant maximum pour la durée ferme de 2 ans : 5 000 000 euro(s) (H.T.).En cas de reconduction : montant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de volaille fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“viande de volaille fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95les prestations sont détaillées au CCTP”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire (1 titulaire) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire (1 titulaire) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme de 2 ans : 10 000 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum en cas de reconduction : 10 000 000 euro(s)ht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de volaille fraîche pour les départements 77, 93 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“viande de volaille fraîche pour les départements 77, 93 et 94les prestations sont détaillées au CCTP”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire (1 titulaire) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 2...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire (1 titulaire) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme de 2 ans : 12 000 000 euro(s) HtMontant maximum annuel en cas de reconduction : 6 000 000 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R2142-1 et suivants, R2143-3 et suivants du code de la commande publique).Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire) pour les lots 4 et 5, et multi-attributaires (2...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul titulaire) pour les lots 4 et 5, et multi-attributaires (2 titulaires) pour les lots 1 à 3. Les modalités d'attribution des bons de commande pour les lots multi-attributaires, sont précisées à l'article Ii.5 du CCAP. L'Accord-Cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et sur la base du tarif public catalogue du prestataire, auquel est appliqué le cas échéant, le taux de remise unique proposé dans l'offre. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions prévues au présent CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Ouen-Sur-Seine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'articlexiii du règlement de la consultation...”
remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'articlexiii du règlement de la consultation (Rc).Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de laconsultation (article X).Critères de jugement des offres - précisions :-La valeur technique des offres (40%) sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoiretechnique et ses annexes, remis par les candidats. Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants (détaillés au RC et dans le Cmt) :-Sc1 : Politique de traçabilité et fiches techniques : 15 points-sc 2: Démarche en faveur du développement durable en lien avec les produits ; Démarche du candidat en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché ; et Démarche en faveur du bien-être animal : 15 points- sc3 : Présentation du processus de prise des commandes ; Présentationdu processus de suivi des commandes et gestion des litiges ; Présentation des statistiques ; Délais de livraison en lien avec les délais maximum intégrés au CCTP ; Moyens humains et techniques dédiés à la livraison et Délai de livraison en cas d'urgence : 10 points Financement prévu sur les budgets des bénéficiaires de la Centrale d'achats régionale (adhérents)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 218-622338 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires avec 2 titulaires, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires avec 2 titulaires, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme : 8 000 000 euro(s)htmontant maximum pour la période de reconduction : 8 000 000 euro(s)ht
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires avec 2 titulaires, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires avec 2 titulaires, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme : 10 000 000 euro(s)htmontant maximum pour la période de reconduction : 10 000 000 euro(s)ht
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires avec 2 titulaires, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires avec 2 titulaires, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme : 5 000 000 euro(s)htmontant maximum pour la période de reconduction : 5 000 000 euro(s)ht
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec 1 seul titulaire, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec 1 seul titulaire, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme : 10 000 000 euro(s)htmontant maximum pour la période de reconduction : 10 000 000 euro(s)ht
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire avec 1 seul titulaire, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire avec 1 seul titulaire, conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement deux fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Montant maximum pour la durée ferme : 12 000 000 euro(s)htmontant maximum annuel pour la période de reconduction : 6 000 000 euro(s)ht
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-622338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201138-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: viande bovine et ovine fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socopa viandes
Numéro d'enregistrement national: 508 513 785 00123
Adresse postale: cours Saint Paul - bP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
URL: https://www.socopa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas huguier freres
Numéro d'enregistrement national: 582 880 225 00013
Adresse postale: 70 rue Général de Gaulle
Commune postale: Mailly-le-Camp
Code postal: 10230
Région: Aube🏙️
URL: https://www.huguier-freres.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2201138
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: viande bovine et ovine fraîche pour les départements 77, 93 et 94
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2201138-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: viande porcine et charcuteries fraiches pour toute l'ile-de-france
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements LUCIEN
Numéro d'enregistrement national: 527 220 065 00041
Adresse postale: 130 rue des 40 mines - zac de ther - bP 70795
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️
URL: https://www.lucien-allonne.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements FASSIER
Numéro d'enregistrement national: 323 480 087 00010
Adresse postale: 3 ter rue de l'industrie Z.I. Nord - cS 80021
Commune postale: Vibraye
Code postal: 72320
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.charcuterie-fassier.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2201138-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: viande de volaille fraîche pour les départements 75, 78, 91, 92 et 95
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements BOURDICAUD
Numéro d'enregistrement national: 350 583 423 00016
Adresse postale: 4 boulevard Wilson
Commune postale: Esternay
Code postal: 51310
Région: Marne🏙️
URL: https://www.volaille-francaise.fr/fabien-bourdicaud/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2201138-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viande de volaille fraîche pour les départements 77, 93 et 94
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-144534 (2023-03-06)