fourniture et livraison de denrées alimentaires
Communauté de communes du Savès
le présent marché a pour objectif la fourniture de denrées alimentaires, pour les besoins de la cuisine de l'école de Samatan et de la cuisine de l'école de Seysses Saves
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits alimentaires transformés
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires transformés
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires transformés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires transformés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits laitiers 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du saves
Adresse postale: 37 avenue de la Gailloue
Code postal: 32220
Commune postale: Lombez
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsaves32.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsaves32.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600883
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'épicerie et boissons conventionnels et issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Intitulé du lot: fruits et légumes de 1ère gamme
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: fruits issus de l'agriculture biologique de 1ère gamme
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes issus de l'agriculture bio 1ère gamme
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers, ovoproduits, produits traiteurs conventionnels, labellisés et issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 11 700 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Lombez 32130 - samatan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lombez
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24320059900047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 210-600883 (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires transformés
Numéro de référence: 2022-08
Brève description:
le présent marché a pour objectif la fourniture de denrées alimentaires, pour les besoins de la cuisine de l'école de Samatan et de la cuisine de l'école de Seysses Saves
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires transformés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires transformés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits laitiers 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du saves
Adresse postale: 37 avenue de la Gailloue
Code postal: 32220
Commune postale: Lombez
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsaves32.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsaves32.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600883
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'épicerie et boissons conventionnels et issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description:
produits d'épicerie et boissons conventionnels et issus de l'agriculture biologiqueles produits devront être garantis sans Ogm, sans glutamates, sans exhausteur de goût
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Intitulé du lot: fruits et légumes de 1ère gamme
Numéro du lot: 2
Brève description:
les fruits et légumes sont de catégorie Extra ou catégorie I. Les produits sont des produits de saison et un calendrier de saisonnalité sera fourni par les candidats
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits issus de l'agriculture biologique de 1ère gamme
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: légumes issus de l'agriculture bio 1ère gamme
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers, ovoproduits, produits traiteurs conventionnels, labellisés et issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 5
Brève description:
les produits seront issus d'une agriculture ou d'une activité artisanale permettant une alimentation durable des convives : démarche environnementale, commerce équitable, de proximité et favorisant le développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.L'alimentation des animaux sera 100% végétale et garantie sans Ogm
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Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description:
tous les surgelés doivent être soumis à un procédé de surgélation ultra-rapide, officiellement reconnu et donnant droit à l'appellation surgelé ou congelé ultra rapidement.Le procédé est conçu de façon à ce que la température à coeur des produits soit de - 18° après stabilisation thermique. Tous les produits doivent être IqfLes surgelés ne doivent pas présenter de zones de déshydratation intense (brûlures du froid)
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Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Lombez 32130 - samatan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lombez
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24320059900047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 210-600883 (2022-10-26)
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