le présent marché a pour objectif la fourniture de denrées alimentaires, pour les besoins de la cuisine de l'école de Samatan et de la cuisine de l'école de Seysses Saves
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Avis de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes du saves
Numéro d'enregistrement national: 24320059900047
Adresse postale: 37 avenue de la Gailloue
Commune postale: Lombez
Code postal: 32220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsaves32.fr📧
Région: Gers🏙️
URL: http://www.ccsaves32.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://www.marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de denrées alimentaires
2022-08
Produits/services: Produits alimentaires transformés📦
Brève description:
“le présent marché a pour objectif la fourniture de denrées alimentaires, pour les besoins de la cuisine de l'école de Samatan et de la cuisine de l'école de...”
Brève description
le présent marché a pour objectif la fourniture de denrées alimentaires, pour les besoins de la cuisine de l'école de Samatan et de la cuisine de l'école de Seysses Saves
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Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits d'épicerie et boissons conventionnels et issus de l'agriculture biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route de Lombez 32130 - samatan
Description du marché:
“produits d'épicerie et boissons conventionnels et issus de l'agriculture biologiqueles produits devront être garantis sans Ogm, sans glutamates, sans...”
Description du marché
produits d'épicerie et boissons conventionnels et issus de l'agriculture biologiqueles produits devront être garantis sans Ogm, sans glutamates, sans exhausteur de goût
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable 3 fois par reconduction expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes de 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché:
“les fruits et légumes sont de catégorie Extra ou catégorie I. Les produits sont des produits de saison et un calendrier de saisonnalité sera fourni par les candidats”
Description du marché
les fruits et légumes sont de catégorie Extra ou catégorie I. Les produits sont des produits de saison et un calendrier de saisonnalité sera fourni par les candidats
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits issus de l'agriculture biologique de 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes issus de l'agriculture bio 1ère gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits laitiers, ovoproduits, produits traiteurs conventionnels, labellisés et issus de l'agriculture biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les produits seront issus d'une agriculture ou d'une activité artisanale permettant une alimentation durable des convives : démarche environnementale,...”
Description du marché
les produits seront issus d'une agriculture ou d'une activité artisanale permettant une alimentation durable des convives : démarche environnementale, commerce équitable, de proximité et favorisant le développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture.L'alimentation des animaux sera 100% végétale et garantie sans Ogm
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“tous les surgelés doivent être soumis à un procédé de surgélation ultra-rapide, officiellement reconnu et donnant droit à l'appellation surgelé ou congelé...”
Description du marché
tous les surgelés doivent être soumis à un procédé de surgélation ultra-rapide, officiellement reconnu et donnant droit à l'appellation surgelé ou congelé ultra rapidement.Le procédé est conçu de façon à ce que la température à coeur des produits soit de - 18° après stabilisation thermique. Tous les produits doivent être IqfLes surgelés ne doivent pas présenter de zones de déshydratation intense (brûlures du froid)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 700 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lombez
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 210-600883 (2022-10-26)