fourniture et livraison de denrées alimentaires et de conditionnements destinés aux Cuisines Centrales du Muretain Agglo - relance suite déclaration sans suite

Le Muretain Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Qui ?

• Le Muretain Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Étiquettes
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Légumes secs à cosse et à gousse › Légumes secs à cosse › Lentilles
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Saucisses
• Rubans encreurs › Rubans pour imprimantes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2228FAO
Brève description:

fourniture et livraison de denrées alimentaires et de conditionnements destinés aux Cuisines Centrales du Muretain Agglo - relance suite déclaration sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Saucisses 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Fromages 📦
Lentilles 📦
Étiquettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le muretain agglo
Adresse postale: 8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508830
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 40 000euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gâteau de miel durable artisanal frais
Numéro du lot: 4
Brève description: gâteau de miel durable artisanal frais
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements: deux reconductions possibles
Description des options: accord-Cadre reconductible
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 40 000euro(s)ht
Intitulé du lot: saucisserie
Numéro du lot: 6
Brève description: saucisserie
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 45 000euro(s)ht
Intitulé du lot: saucisserie durable
Numéro du lot: 7
Brève description: saucisserie durable
Intitulé du lot: boissons alcoolisees (hors vins)
Numéro du lot: 8
Brève description: boissons alcoolisees (hors vins)
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 10 000euro(s)ht
Intitulé du lot: fromage de brebis durable
Numéro du lot: 13
Brève description: fromage de brebis durable
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 20 000euro(s)ht
Intitulé du lot: lentilles seches durables
Numéro du lot: 28
Brève description: lentilles seches durables
Intitulé du lot: consommables impression
Numéro du lot: 30
Brève description: consommables impression

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: muret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit de relancer des lots précédemment déclarés sans suite ou infructueux (lots no4, 8 et 30) et de relancer des lots dont les montants maximum sur la durée totale des contrats ont été atteints (lots no13 et 28) ou les lots terminés (lots no6 et 7).Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué soit à un attributaire soit à plusieurs opérateurs économiques comme indiqué ci-dessous. Pour l'accord-cadre multi attributaires, les 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de titulaires) se verront attribuer les bons de commande dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2023.Pour les lots no6 et 7, les nouveaux marchés, conclus à compter de leur notification, prendront effet à compter de l'atteinte effective des montants maximum des lots correspondants en cours d'exécution (aux alentours du 26 juin 2023 pour le lot 6 et du 19 avril 2023 pour le lot 7). Pour tous les autres lots, les marchés prennent effet à compter de leur notification valant prise d'effet. Le marché est reconductible selon des modalités prévues au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +331 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

Source: OJS 2022/S 180-508830 (2022-09-14)

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