fourniture et livraison de denrées alimentaires et de conditionnements destinés aux Cuisines Centrales du Muretain Agglo - relance suite déclaration sans suite
fourniture et livraison de denrées alimentaires et de conditionnements destinés aux Cuisines Centrales du Muretain Agglo - relance suite déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires et de conditionnements destinés aux Cuisines Centrales du Muretain Agglo - relance suite déclaration sans...”
Titre
fourniture et livraison de denrées alimentaires et de conditionnements destinés aux Cuisines Centrales du Muretain Agglo - relance suite déclaration sans suite
2228FAO
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Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires et de conditionnements destinés aux Cuisines Centrales du Muretain Agglo - relance suite déclaration sans suite” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gâteau de miel durable artisanal frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: gâteau de miel durable artisanal frais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: deux reconductions possibles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-Cadre reconductible
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 40 000euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saucisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Saucisses📦
Description du marché: saucisserie
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 45 000euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saucisserie durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: saucisserie durable
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons alcoolisees (hors vins)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Description du marché: boissons alcoolisees (hors vins)
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 10 000euro(s)ht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromage de brebis durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: fromage de brebis durable
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 20 000euro(s)ht
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentilles seches durables
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Lentilles📦
Description du marché: lentilles seches durables
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes📦
Produits/services supplémentaires: Rubans pour imprimantes📦
Description du marché: consommables impression
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): muret
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit de relancer des lots précédemment déclarés sans suite ou infructueux (lots no4, 8 et 30) et de relancer des lots dont les montants maximum sur la...”
il s'agit de relancer des lots précédemment déclarés sans suite ou infructueux (lots no4, 8 et 30) et de relancer des lots dont les montants maximum sur la durée totale des contrats ont été atteints (lots no13 et 28) ou les lots terminés (lots no6 et 7).Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué soit à un attributaire soit à plusieurs opérateurs économiques comme indiqué ci-dessous. Pour l'accord-cadre multi attributaires, les 3 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de titulaires) se verront attribuer les bons de commande dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2023.Pour les lots no6 et 7, les nouveaux marchés, conclus à compter de leur notification, prendront effet à compter de l'atteinte effective des montants maximum des lots correspondants en cours d'exécution (aux alentours du 26 juin 2023 pour le lot 6 et du 19 avril 2023 pour le lot 7). Pour tous les autres lots, les marchés prennent effet à compter de leur notification valant prise d'effet. Le marché est reconductible selon des modalités prévues au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +331 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2022/S 180-508830 (2022-09-14)