fourniture et livraison de denrees alimentaires et boissons, pour le service de la restauration scolaire et municipale et les buffets et cocktails pour la ville des pavillons-sous-bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et pour la préparation de buffets et de cocktails pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 7 du CCAP. Il sera conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale - lot 2 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et cocktails

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Normapro

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: 2200018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815256&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815256&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375822
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-343284
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant de 1500000 euro(s) HT s'entend du montant maximum par année

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: possibilité d'être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots
Intitulé du lot: : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-Sous-Bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le lot no1, l'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'une nutritionniste ou diététicienne et la fourniture des fiches techniques contenant les composantes du repas dans son intégralité, l'approvisionnement en denrées alimentaires dont l'épicerie et le pain, la fourniture d'un stock tampon, la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques et de goûters, l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes, la fourniture d'un tableau récapitulant les allergènes de chaque prestation.A titre indicatif, le volume du nombre de repas pour l'année 2021 est :-Maternelles : 116 105- primaires : 180 873- adultes : 25731- portage : 24 396- goûters : 42 426- pique-Nique : 6091

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et de cocktails
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre consiste pour le lot no2 en la fourniture de toutes les denrées pour les besoins en buffets et cocktail, petits déjeuners et boissons y compris l'épicerie et le pain, la détermination de la quantité de produits nécessaire à l'élaboration des buffets et cocktails y compris l'épicerie, la livraison sur site

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché (fixée au 7 janvier ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) dans les conditions décrites à l'article 5.3 du CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché. Conformément aux articles L 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions décrites à l'article 6.7 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815256&orgAcronyme=a1k 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815256&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Informations complémentaires

la durée de marché de 12 mois s'entend de la durée de la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Une visite obligatoire des sites objets du lot no1 est organisée le 31 août 2022. Les candidats doivent prendre rendez-vous, au plus tard le 30 août, auprès du service des Restaurants Communaux de la ville des Pavillons-Sous-Bois par courriel restaurants.communaux@lespavillonssousbois.fr avec copie service.juridique@lespavillonssousbois.fr.Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre les échantillons suivants selon des modalités décrites au RC : Pour les lots 1 et 2 : 1 baguette, 1 baguette tradition et 1 pain de campagne tranché, 4 croissants, 4 pains au chocolat et 6 chouquettes Uniquement pour le lot no2 : 6 mignardises sucrées de variétés différentes au libre choix du candidat et 6 canapés salés de variétés différentes au libre choix du candidat.La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré information en date du 22/06/2022 publié au JOUE sous le no2022/s 121-343284

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2022/S 132-375822 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010250
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375822
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

la date de conclusion en date du 2 janvier 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.Le montant total de l'accord-cadre s'entend de la valeur maximale pour les 4 ans de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-Sous-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: normapro
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-010250 (2023-01-03)

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