fourniture et livraison de denrees alimentaires et boissons, pour le service de la restauration scolaire et municipale et les buffets et cocktails pour la ville des pavillons-sous-bois
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et pour la préparation de buffets et de cocktails pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 7 du CCAP. Il sera conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale - lot 2 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et cocktails
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Numéro de référence: 2200018
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et pour la préparation de buffets et de cocktails pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 7 du CCAP. Il sera conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale - lot 2 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et cocktails
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375822
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-343284
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant de 1500000 euro(s) HT s'entend du montant maximum par année
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Source: OJS 2022/S 132-375822 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010250
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-375822
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“la date de conclusion en date du 2 janvier 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à...”
la date de conclusion en date du 2 janvier 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.Le montant total de l'accord-cadre s'entend de la valeur maximale pour les 4 ans de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 005-010250 (2023-01-03)