fourniture et livraison de denrees alimentaires et boissons, pour le service de la restauration scolaire et municipale et les buffets et cocktails pour la ville des pavillons-sous-bois
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et pour la préparation de buffets et de cocktails pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 7 du CCAP. Il sera conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale - lot 2 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et cocktails
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrees alimentaires et boissons, pour le service de la restauration scolaire et municipale et les buffets et cocktails pour la...”
Titre
fourniture et livraison de denrees alimentaires et boissons, pour le service de la restauration scolaire et municipale et les buffets et cocktails pour la ville des pavillons-sous-bois
2200018
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Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale et pour la préparation de buffets et de cocktails pour la ville des Pavillons-Sous-Bois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 7 du CCAP. Il sera conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale - lot 2 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et cocktails
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: possibilité d'être attributaire d'un lot ou de l'ensemble des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“: Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-Sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“pour le lot no1, l'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'une nutritionniste ou diététicienne et...”
Description du marché
pour le lot no1, l'accord-cadre consiste en l'élaboration d'un plan de menus (sur 8 semaines) par l'intermédiaire d'une nutritionniste ou diététicienne et la fourniture des fiches techniques contenant les composantes du repas dans son intégralité, l'approvisionnement en denrées alimentaires dont l'épicerie et le pain, la fourniture d'un stock tampon, la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques et de goûters, l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes, la fourniture d'un tableau récapitulant les allergènes de chaque prestation.A titre indicatif, le volume du nombre de repas pour l'année 2021 est :-Maternelles : 116 105- primaires : 180 873- adultes : 25731- portage : 24 396- goûters : 42 426- pique-Nique : 6091
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant de 1500000 euro(s) HT s'entend du montant maximum par année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et de cocktails” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre consiste pour le lot no2 en la fourniture de toutes les denrées pour les besoins en buffets et cocktail, petits déjeuners et boissons y...”
Description du marché
l'Accord-Cadre consiste pour le lot no2 en la fourniture de toutes les denrées pour les besoins en buffets et cocktail, petits déjeuners et boissons y compris l'épicerie et le pain, la détermination de la quantité de produits nécessaire à l'élaboration des buffets et cocktails y compris l'épicerie, la livraison sur site
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le montant de 30000 euro(s) HT s'entend du montant maximum par année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché (fixée au 7 janvier ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) dans...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché (fixée au 7 janvier ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) dans les conditions décrites à l'article 5.3 du CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché. Conformément aux articles L 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions décrites à l'article 6.7 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-343284
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
12:00 📅
“la durée de marché de 12 mois s'entend de la durée de la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou...”
la durée de marché de 12 mois s'entend de la durée de la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Une visite obligatoire des sites objets du lot no1 est organisée le 31 août 2022. Les candidats doivent prendre rendez-vous, au plus tard le 30 août, auprès du service des Restaurants Communaux de la ville des Pavillons-Sous-Bois par courriel restaurants.communaux@lespavillonssousbois.fr avec copie service.juridique@lespavillonssousbois.fr.Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre les échantillons suivants selon des modalités décrites au RC : Pour les lots 1 et 2 : 1 baguette, 1 baguette tradition et 1 pain de campagne tranché, 4 croissants, 4 pains au chocolat et 6 chouquettes Uniquement pour le lot no2 : 6 mignardises sucrées de variétés différentes au libre choix du candidat et 6 canapés salés de variétés différentes au libre choix du candidat.La présente consultation a fait l'objet d'un avis de pré information en date du 22/06/2022 publié au JOUE sous le no2022/s 121-343284
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-375822 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale de la Ville des Pavillons-Sous-Bois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et la livraison de denrées alimentaires et boissons pour le service de la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-Sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: normapro
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons pour la préparation de buffets et cocktails pour la ville des Pavillons-Sous-Bois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“la date de conclusion en date du 2 janvier 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à...”
la date de conclusion en date du 2 janvier 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.Le montant total de l'accord-cadre s'entend de la valeur maximale pour les 4 ans de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 005-010250 (2023-01-03)