fourniture et livraison de denrées alimentaires

CCAS de Rodez

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Seul le lot no2: poulets frais entiers est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires au regard du bordereau des prix unitaires et du catalogue du fournisseur.Les montants estimatifs s'entendent comme les montants maximum définis pour la période initiale. Ces montants seront reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

• CCAS de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Produits à base de bœuf et de veau › Steaks hachés de bœuf
• Viande › Viande de porc
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 22002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Vins 📦
Poulets 📦
Volaille fraîche 📦
Steaks hachés de bœuf 📦
Viande de porc 📦
Conserves et préparations à base de viande 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Rodez
Adresse postale: 26 Place Eugène Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-rodez.fr/fr/solidarites-social/ccas/centre_communal.php 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-338080
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -Les pièces du dossier sont accessibles sur https://www.e-occitanie.fr. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont également définis dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vins et boissons alcoolisées
Numéro du lot: 01
Brève description: vins et boissons alcoolisées
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune

Intitulé du lot: poulets frais entiers
Numéro du lot: 02
Brève description: poulets frais entiers
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux
Numéro du lot: 03
Brève description: lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: veau, boeuf et agneau frais
Numéro du lot: 04
Brève description: veau, boeuf et agneau frais
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: porc frais
Numéro du lot: 05
Brève description: porc frais
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits régionaux: jambons et charcuteries
Numéro du lot: 06
Brève description: produits régionaux: jambons et charcuteries
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pains, viennoiseries et fouaces
Numéro du lot: 07
Brève description: pains, viennoiseries et fouaces
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)k-bis et délégation de pouvoir (le cas échéant)lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesrelevé d'identité bancaire

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra s'appliquer pour les bons de commande éligibles dans les conditions de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les prix présents dans les bordereaux de prix unitaires sont révisables trimestriellement dans les conditions de l'article 5.2 du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rodez

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26120107300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second trimestre de l'année 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 120-338080 (2022-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)