l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Seul le lot no2: poulets frais entiers est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires au regard du bordereau des prix unitaires et du catalogue du fournisseur.Les montants estimatifs s'entendent comme les montants maximum définis pour la période initiale. Ces montants seront reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de denrées alimentaires
22002
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Seul le lot no2: poulets frais entiers est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.Les prestations sont réglées par des prix unitaires au regard du bordereau des prix unitaires et du catalogue du fournisseur.Les montants estimatifs s'entendent comme les montants maximum définis pour la période initiale. Ces montants seront reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vins et boissons alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les établissements listés à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. 12000 - rodez”
Description du marché: vins et boissons alcoolisées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit environ 3 mois. A titre indicatif, la notification des marchés est prévue début octobre 2022. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une période de reconduction de un an chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poulets frais entiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Poulets📦
Description du marché: poulets frais entiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: lapins, volailles fraîches entières et découpes-conserves de produits régionaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: veau, boeuf et agneau frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Steaks hachés de bœuf📦
Description du marché: veau, boeuf et agneau frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: porc frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: porc frais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits régionaux: jambons et charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Conserves et préparations à base de viande📦
Description du marché: produits régionaux: jambons et charcuteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains, viennoiseries et fouaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Description du marché: pains, viennoiseries et fouaces
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation fiscale et sociale (datant de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)k-bis et délégation de pouvoir (le cas échéant)lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesrelevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra s'appliquer pour les bons de commande éligibles dans les conditions de l'article 7 du cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Une avance pourra s'appliquer pour les bons de commande éligibles dans les conditions de l'article 7 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les prix présents dans les bordereaux de prix unitaires sont révisables trimestriellement dans les conditions de l'article 5.2 du Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rodez
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second trimestre de l'année 2025
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -Les pièces du dossier sont accessibles sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics -Les pièces du dossier sont accessibles sur https://www.e-occitanie.fr. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont également définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 120-338080 (2022-06-20)