fourniture et livraison de consommables, de produits et de matériels d'entretien pour la commune de PAVILLY

Ville de Pavilly

le présent marché consiste en la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables ainsi que de matériels sur les différents sites de la commune de PAVILLY. Ils devront être conformes aux normes réglementaires françaises et européennes de performance environnementale en vigueur puisqu'ils sont destinés à être utilisés dans des lieux de restauration et pour la petite enfance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe PLG
• SARL L'entreprise adaptee l'EA

Qui ?

• Ville de Pavilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2022_001_00_0_F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavilly
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Contact
Adresse Internet: http://www.pavilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945282 📞
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-240575
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de son offre tous les éléments permettant de confirmer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits d'entretien comprenant les produits d'hygiène, sanitaires, surfaces, sols, lessiviels et de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du présent lot consiste en la fourniture et livraison des produits d'entretien pour les différents sites de la mairie de PAVILLY. Ces produits seront commandés par l'intermédiaire de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur, dans le respect des normes françaises et européennes environnementales. Des formations et des fiches techniques devront être effectuées

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: consommables, Matériels et Droguerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 consiste en la fourniture et la livraison des consommables, matériels et droguerie sur les différents sites de la commune de PAVILLY en fonction des bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur

Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans

Informations complémentaires:

en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature tous les éléments permettant de confirmer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

Intitulé du lot: lot réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché comporte un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles du Code de la Commande Publique suivants :

Âoe L2113-12 : entreprises adaptées (cf. L.5213-13 du Code du Travail)

Âoe L2113-13 : structures d'insertion (cf. Article L.5132-4 du Code du Travail)

Description des renouvellements:

le présent lot est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans

Informations complémentaires:

en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de son offre, tous les éléments nécessaires à la confirmation de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de PAVILLY Place Général de Gaulle 76570 PAVILLY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire les pièces suivantes :

Â-ª Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3 mois ; OU un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; OU un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;

Â-ª L'Attestation de régularité fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur le revenu et sur les sociétés, datant de moins de 6 mois ;

Â-ª L'Attestation de régularité sociale en matière de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ;

Â-ª L'Attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés délivrée par l'agefiph, (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ;

Â-ª L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours ;

Â-ª Le pouvoir de la personne autorisée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-240575 (2022-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-533240
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-240575
Numéro JO-S: 189

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: groupe PLG
Adresse postale: 2, rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76123
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 8 180 EUR 💰
21 936 EUR 💰
Nom: sarl L'Entreprise Adaptée L'Ea
Adresse postale: 12, rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Valeur totale du marché: 2 601 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 189-533240 (2022-09-26)

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