le présent marché consiste en la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables ainsi que de matériels sur les différents sites de la commune de PAVILLY. Ils devront être conformes aux normes réglementaires françaises et européennes de performance environnementale en vigueur puisqu'ils sont destinés à être utilisés dans des lieux de restauration et pour la petite enfance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de consommables, de produits et de matériels d'entretien pour la commune de PAVILLY
2022_001_00_0_F”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché consiste en la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables ainsi que de matériels sur les différents sites de la...”
Brève description
le présent marché consiste en la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de consommables ainsi que de matériels sur les différents sites de la commune de PAVILLY. Ils devront être conformes aux normes réglementaires françaises et européennes de performance environnementale en vigueur puisqu'ils sont destinés à être utilisés dans des lieux de restauration et pour la petite enfance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“produits d'entretien comprenant les produits d'hygiène, sanitaires, surfaces, sols, lessiviels et de restauration” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains📦
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de PAVILLY Place Général de Gaulle 76570 PAVILLY
Description du marché:
“les prestations du présent lot consiste en la fourniture et livraison des produits d'entretien pour les différents sites de la mairie de PAVILLY. Ces...”
Description du marché
les prestations du présent lot consiste en la fourniture et livraison des produits d'entretien pour les différents sites de la mairie de PAVILLY. Ces produits seront commandés par l'intermédiaire de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur, dans le respect des normes françaises et européennes environnementales. Des formations et des fiches techniques devront être effectuées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans”
Description des renouvellements
le marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans
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Informations complémentaires:
“en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de son offre tous les...”
Informations complémentaires
en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de son offre tous les éléments permettant de confirmer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables, Matériels et Droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“le lot no2 consiste en la fourniture et la livraison des consommables, matériels et droguerie sur les différents sites de la commune de PAVILLY en fonction...”
Description du marché
le lot no2 consiste en la fourniture et la livraison des consommables, matériels et droguerie sur les différents sites de la commune de PAVILLY en fonction des bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans”
Informations complémentaires:
“en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature tous les éléments permettant...”
Informations complémentaires
en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature tous les éléments permettant de confirmer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques📦
Description du marché:
“le présent marché comporte un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles du...”
Description du marché
le présent marché comporte un lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles du Code de la Commande Publique suivants :
Âoe L2113-12 : entreprises adaptées (cf. L.5213-13 du Code du Travail)
Âoe L2113-13 : structures d'insertion (cf. Article L.5132-4 du Code du Travail)
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Description des renouvellements:
“le présent lot est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans”
Informations complémentaires:
“en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de son offre, tous les...”
Informations complémentaires
en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature et de son offre, tous les éléments nécessaires à la confirmation de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire les pièces suivantes :
Â-ª Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire les pièces suivantes :
Â-ª Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de 3 mois ; OU un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; OU un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;
Â-ª L'Attestation de régularité fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur le revenu et sur les sociétés, datant de moins de 6 mois ;
Â-ª L'Attestation de régularité sociale en matière de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ;
Â-ª L'Attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés délivrée par l'agefiph, (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ;
Â-ª L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours ;
Â-ª Le pouvoir de la personne autorisée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-240575 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 717 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_001_01_0_F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“produits d'entretien comprenant les produits pour sols, pour sanitaires, d'hygiène, d'entretien des surfaces, produits lessiviels et désinfectant pour la...”
Titre
produits d'entretien comprenant les produits pour sols, pour sanitaires, d'hygiène, d'entretien des surfaces, produits lessiviels et désinfectant pour la restauration
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe PLG
Adresse postale: 2, rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76123
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 180 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_001_02_0_F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: consommables, Matériels et Droguerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 936 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022_001_03_0_F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot Réservé Consommables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl L'Entreprise Adaptée L'Ea
Adresse postale: 12, rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 601 💰
Source: OJS 2022/S 189-533240 (2022-09-26)