l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De Compteurs D'Eau Froide
22aep494
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compteurs simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: c.c.p.e.v.a. - service eau 74500 - publier
Description du marché:
“fourniture et la livraison de compteurs métalliques d'eau froide de diamètre 15 mm à 300 mm inclus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont 3 sous-critères énoncés au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la première période part de la notification jusqu'au 31/12/2022.Pour les périodes suivantes, la durée correspond aux périodes successives de reconduction,...”
Description des renouvellements
la première période part de la notification jusqu'au 31/12/2022.Pour les périodes suivantes, la durée correspond aux périodes successives de reconduction, soit du 1er janvier au 31 décembre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compteurs avec radio relève
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture et la livraison de compteurs métalliques d?eau froide avec radio relève de diamètre 15 mm à 100 mm inclus. Ces compteurs seront à technologie...”
Description du marché
fourniture et la livraison de compteurs métalliques d?eau froide avec radio relève de diamètre 15 mm à 100 mm inclus. Ces compteurs seront à technologie turbine vitesse jet unique ou à chambre volumétrique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec constitution d'une garantie à première demande pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et/ou emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 107-302790 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: c.c.p.e.v.a. - service eau 74500 Publier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-302790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: compteurs simples
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: compteurs avec radio relève
“la consultation a été déclarée sans suite, comme le permet l'article L. 2152-2 du code de la commande publique, du fait que le cahier des charges, soumis à...”
la consultation a été déclarée sans suite, comme le permet l'article L. 2152-2 du code de la commande publique, du fait que le cahier des charges, soumis à la consultation, n'était pas pertinent ni abouti ce qui n'a pas permis de comparer, dans des conditions légales, les offres reçues pour les deux lots.Le pouvoir adjudicateur va redéfinir ses besoins et une nouvelle consultation sera prochainement relancée.Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - bp 1135 - 38022 Grenoble cedex - téléphone 04.76.42.90.00. - Télécopie : 04.76.51.89.44. - Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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Source: OJS 2022/S 180-510608 (2022-09-14)