fourniture et livraison de cartes de paiement monétique d'aides sociales aux beneficiaires du departement de l'oise avec solution digitale d'administration et solution de suivi de consommation

Département de l'Oise

la consultation a pour objet de permettre au Département de l'oise de verser différentes aides sociales à ses bénéficiaires au moyen d'une carte de paiement monétique, paramétrable grâce à un outil digital et de leur permettre de suivre la consommation financière de l'aide accordée par le Département au moyen d'un outil dématérialisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-03-01	Informations complémentaires
2022-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: CG_60_20210421W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr/ 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058105
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le montant de l'accord cadre est estimé à 196 000 euros HT sur sa durée totale de 36 mois, (périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises). Les montants par période sont indiqués à l'article 4 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du CCAP. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 2.3 du CCAP. Le montant de l'accord cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 euros HT sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises). Les montants maximums par période sont indiqués à l'article 4 du RC. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprise). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: Valeur technique : 60 points - prix : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 février 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 février 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336170 📠
Source: OJS 2022/S 023-058105 (2022-01-28)

Informations complémentaires (2022-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117384
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058105
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2022/S 045-117384 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet de permettre au département de l'oise de verser différentes aides sociales à ses bénéficiaires au moyen d'une carte de paiement monétique, paramétrable grâce à un outil digital et de leur permettre de suivre la consommation financière de l'aide accordée par le département au moyen d'un outil dématérialisé

Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648023
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L' accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L' accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 euros(H.T.). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise àl 'Adresse suivante : Centre administratif François Bénard, avenue de l'europe, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : ld-commandepublique-sao@oise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les cartes de paiement monétique préfinancées devront permettre notamment le versement des aides suivantes :

- les aides financières versées au titre de l'aide Sociale à l'enfance (Ase) dans le cadre des secours d'urgence.

- Les aides financières versées dans le cadre du Fonds…

… d'aide des jeunes (Faj).

… départemental de Solidarité (Fds)

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L' accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.

L' accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 euros(H.T.). La valeur totale de l'accord-cadre telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise àl 'Adresse suivante : Centre administratif François Bénard, avenue de l'europe, 1 rue Cambry, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse suivante : ld-commandepublique-sao@oise.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 225-648023 (2022-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (7)

Services de fournisseurs (3)