fourniture et livraison de Carburants - remplissage des cuves des centres techniques municipaux et intercommunaux
mairie de Muret
fourniture et livraison de Carburants - remplissage des cuves des centres techniques municipaux et intercommunaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-21 | Avis de marché |
| 2023-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: AOOMP202211
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Muret
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-muret.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590206
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: carburant diesel, gasoils, essence sans plomb
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: www.ta-toulouse.juradm.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 207-590206 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: AOOMP202211
Brève description:
fourniture et livraison de Carburants - remplissage des cuves des centres techniques municipaux et intercommunaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Muret
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-muret.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-590206
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: carburant diesel, gasoils, essence sans plomb
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: www.ta-toulouse.juradm.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de carburant
Valeur totale du marché: 2 027 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216083
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590206
Numéro JO-S: 71
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: sas molina
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 027 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 071-216083 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de carburant
Valeur totale du marché: 2 027 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216083
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-590206
Numéro JO-S: 71
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: sas molina
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 027 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 071-216083 (2023-04-06)
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