le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.1ère période : du 1er septembre 2023 au 31 décembre 20242ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20253ème période du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 20264ème période du : 1er janvier 2027 au 31 août 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: Ac2023 Fioul Et Carburant
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac. Il s'agit d'un accord cadre à marchés...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.1ère période : du 1er septembre 2023 au 31 décembre 20242ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20253ème période du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 20264ème période du : 1er janvier 2027 au 31 août 2027
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726867
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“1ère période Maximum de : 3 000 000 euros HtAutres années de reconduction : 2 500 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 249-726867 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241324
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726867
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-241324 (2023-04-19)