le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.1ère période : du 1er septembre 2023 au 31 décembre 20242ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20253ème période du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 20264ème période du : 1er janvier 2027 au 31 août 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac pour les membres de la centrale d'achats Approlys Centr'Achats
Ac2023 Fioul Et Carburant”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac. Il s'agit d'un accord cadre à marchés...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé.1ère période : du 1er septembre 2023 au 31 décembre 20242ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20253ème période du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 20264ème période du : 1er janvier 2027 au 31 août 2027
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée initiale est de 16 mois, les deux périodes de reconduction suivantes sont de 12 mois, la dernière période de reconduction est de 8 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“1ère période Maximum de : 3 000 000 euros HtAutres années de reconduction : 2 500 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre-et-loire et de Loir-Et-Cher” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre-et-loire et de Loir-Et-Cher” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1ère période maximum de : 3 000 000 euros HtAutres années de reconduction- maxi annuel : 2 500 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1ère période : maxi annuel : 1 000 000 euros HtAutres années de reconduction - maxi annuel : 500 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre et Loire et de Loir-Et-Cher” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre et Loire et de Loir-Et-Cher” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1ère période maxi annuel : 300 000 euros HtAutres années de reconduction maxi annuel : 150 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- lettre de candidature et habilitation...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire . Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut , par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.approlyscentrachats.fr/commande-publique -Aucune option n'est autorisée.Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre : Avril 2023le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.approlys.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 249-726867 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gem Barres
Adresse postale: rue De La Caserne
Commune postale: Le Malesherbois
Code postal: 45330
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cpo
Adresse postale: 11 Rte De Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“carburants en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre-et-loire et de Loir-Et-Cher” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements du Cher et du Loiret” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys Centr'Achats sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre et Loire et de Loir-Et-Cher” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 080-241324 (2023-04-19)