fourniture et livraison de carburant pour le Port de plaisance de Palavas-Les-Flots

Commune de Palavas Les Flots

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.La consultation porte sur la fourniture et livraison de carburants, d'une part sous douane, et d'autre part en acquitté, à destination du Port de plaisance de Palavas-Les-Flots.Les carburants à fournir sont le gasoil, les supercarburants (Sp95 et Sp98, et autres) et le biocarburant.La quantité maximale annuelle est de 1300 mètres cube

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-10 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de palavas les flots
Numéro d'enregistrement national: 21340192000011
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Commune postale: Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467077300 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467077301 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.palavaslesflots.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de carburant pour le Port de plaisance de Palavas-Les-Flots 22por27”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Biodiesel 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone d'avitaillement au Port de plaisanceboulevard Foch 34250 - palavas Les Flots”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, d'une durée initiale d'un an, est renouvelable 3 fois, soit pour une durée globale de 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Palavas-Les-Flots

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - cciral”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2022/S 155-440672 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'avitaillement au Port de plaisanceboulevard Foch 34250 Palavas Les Flots
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-440672

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22por27
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ramond Et Compagnie
Adresse postale: rte De Montpellier
Commune postale: Lodeve
Code postal: 34700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: thevenin Ducrot Distribution
Adresse postale: 3 Rue De Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ysblue
Adresse postale: 1 Rue Anita Conti
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29100
Région: Finistère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du marché public sont consultables en Mairie, au service des marchés publics”
Source: OJS 2023/S 025-070204 (2023-01-30)