fourniture et livraison d'équipements et articles textiles à usage spécifique en environnement montagne au profit d'organismes du Ministère des Armées

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: DAF_2021_001697
Brève description:

fourniture et livraison d'équipements et articles textiles à usage spécifique en environnement montagne au profit d'organismes du Ministère des Armées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: quartier général Frère 22 avenue Leclerc BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cédex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045395&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045395&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-419959
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

montant maximum en euro HT sur la durée totale du lot: 1 640 000,00 euro(s)des variantes sont autorisées dans les conditions explicitées à l'article 2.6 du règlement de la consultation. L'Offre variante peut être déposée sans offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: equipement spécifique montagne
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction

Description des options:

reconduction: La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.Clause de réexamen (art.5 du Ccap): Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées aux articles 5.1 et 5.2 du Cahier des clause administratives particulières (Ccap)

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: equipement en articles textiles spécifiques montagne
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum en euro HT sur la durée totale du lot: 410 000,00 euro(s)des variantes sont autorisées dans les conditions explicitées à l'article 2.6 du règlement de la consultation. L'Offre variante peut être déposée sans offre de base

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie - SAV
Pertinence du catalogue proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2045395&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du marché, soit 48 mois après la notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273512 📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 147-419959 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658415
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-419959
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

conformément à la décision no 2022-1024/arm/sca/pfc-se/dap/ba/s3/ct du 18/10/2022, la procédure no 2021_001697 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : en raison de l'évolution des exigences techniques des bénéficiaires, le CCTP nécessite d'être révisé.Une nouvelle consultation sera prochainement relancée

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

reconduction: L'Accord-Cadre était conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il pouvait ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que sa durée totale n'excède 48…

… mois. Clause de réexamen (art.5 du Ccap): Le pouvoir adjudicateur pouvait, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoyait une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées aux articles 5.1 et 5.2 du Cahier des clause administratives particulières (Ccap)

… mois.Clause de réexamen (art.5 du Ccap): Le pouvoir adjudicateur pouvait, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoyait une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées aux articles 5.1 et 5.2 du Cahier des clause administratives particulières (Ccap)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja) contre la décision de déclaration sans suite dans un délai de (2) deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Source: OJS 2022/S 228-658415 (2022-11-21)

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