le Smd3 souhaite mettre en place un service de déchèterie mobile sur un secteur test situé entre l'antenne de Montpon Mussidan et l'antenne de Bergerac. La volonté est de proposer un niveau de service élevé, avec de nombreux flux collectés (idem déchèterie classique hormis textile), grâce à plusieurs modules de déchèterie mobile, notamment :-Un module de déchèterie mobile accessible aux véhicules légers ;-Un module accessible aux piétons, tracté par un fourgon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'équipements de déchèterie mobile
M-2022 -039 Ao
Produits/services: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles📦
Brève description:
“le Smd3 souhaite mettre en place un service de déchèterie mobile sur un secteur test situé entre l'antenne de Montpon Mussidan et l'antenne de Bergerac. La...”
Brève description
le Smd3 souhaite mettre en place un service de déchèterie mobile sur un secteur test situé entre l'antenne de Montpon Mussidan et l'antenne de Bergerac. La volonté est de proposer un niveau de service élevé, avec de nombreux flux collectés (idem déchèterie classique hormis textile), grâce à plusieurs modules de déchèterie mobile, notamment :-Un module de déchèterie mobile accessible aux véhicules légers ;-Un module accessible aux piétons, tracté par un fourgon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module De Decheterie Mobile Avec Acces Vehicules Legers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: module De Decheterie Mobile Avec Acces Vehicules Legers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire (lot 1):ps01 : Flocage de l'équipementpse obligatoire (lot 2):ps01 : Flocage de l'équipementla description est dans le Cctp” Description
Informations complémentaires:
“un module roulant sur remorque, dépliable avec rampe d'accès permettant l'accès des véhicules légers en marche avant et le vidage des déchets en benne. Il...”
Informations complémentaires
un module roulant sur remorque, dépliable avec rampe d'accès permettant l'accès des véhicules légers en marche avant et le vidage des déchets en benne. Il peut être tracté par un camion avec ampliroll de 19 ou 26 tonnes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module De Decheterie Mobile Accessible Aux Pietons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: module De Decheterie Mobile Accessible Aux Pietons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“un module avec accès piéton permettant l'accès des usagers aux contenants pour la dépose des déchets. Ce module pourra être tracté par un véhicule léger (fourgon)”
Informations complémentaires
un module avec accès piéton permettant l'accès des usagers aux contenants pour la dépose des déchets. Ce module pourra être tracté par un véhicule léger (fourgon)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications, matériels et humains
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 199-562820 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022039aol01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: module De Decheterie Mobile Avec Acces Vehicules Legers
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sepra Environnement
Adresse postale: 7 Comtes De Forez
Commune postale: La Benisson Dieu
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022039aol02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: module De Decheterie Mobile Accessible Aux Pietons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 100 💰
Source: OJS 2023/S 035-099273 (2023-02-13)