Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison chèques ou cartes cadeaux au profit de L'Epide, direction generale et centres existants ou a venir
22.M013”
Produits/services: Tickets📦
Brève description:
“fourniture et livraison chèques ou cartes cadeaux au profit de L'Epide, direction generale et centres existants ou a venir” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 chèques/cartes " rentrée scolaire "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Fourniture et livraison d'articles (chèques ou cartes) cadeaux " rentrée scolaire ".Environ 450 agents bénéficient de la prestation " rentrée...”
Description du marché
lot 1 : Fourniture et livraison d'articles (chèques ou cartes) cadeaux " rentrée scolaire ".Environ 450 agents bénéficient de la prestation " rentrée scolaire ". Ce qui représente environ 850 chéquiers de rentrée scolaire à livrer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 150
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un (1) an, puis reconductible trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un (1) an, puis reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, soit une durée maximum de quatre (4) ans. La reconduction annuelle sera tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 chèques/cartes " fin d'année
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : fourniture et livraison d'articles (chèques ou cartes) cadeaux " fin d'année ".Environ 1200 agents bénéficient de la prestation " fin d'année "”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 à R2143-4 du décret...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 à R2143-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par l'epide); - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles R2143-6 à R2143-10 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique. "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaires passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code...”
accord-Cadre à bons de commandes multi-attributaires passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande Conclu par émissions successives de bons de commande, selon les besoins à satisfaire avec un montant minimum et un montant maximum pour la durée totale du marché, reconductions comprises conformément à l'article R.2162-4 du CCP, fixé dans les conditions suivantes :Lot 1 - montant minimum HT /An : 40 000 euro(s) HT - montant maximum Ht/An : 100 000 euro(s) HtLot 2 - montant Ht/An :80 000 euro(s)ht - montant maximum Ht/An : 250 000 euro(s) (H.T.). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres:critère 1 prix (30 points) :Note prix = (prix de l'offre HT la plus basse/prix de l'offre HT examinée) x 30. Critère 2 Valeur technique : Sous-Critère 1 : Politique environnementale et sociale du candidat (20 points) ; Sous-Critère 2 : Diversité des enseignes partenaires (25 points) ; Sous-Critère 3 : Suivi du marché (10 points) ;Sous-Critère 4 : Délai de livraison (15 points).Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement :budget propre de l'epide. Modalités de paiement: cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-199507 (2022-04-13)