fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le...”
Titre
fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo
DA-22DC051
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de douaisis agglo (59500)
Description du marché:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la...”
Description du marché
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de fourniture et la distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 1 fois, à la date anniversaire de sa prise d'effet. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 2 ans
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Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés ne peut dépasser, trois ans, périodes de reconduction comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): douai
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : En cas de reconduction effective de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : En cas de reconduction effective de l'accord cadre, celui-ci serait conclu pour une durée maximale de 2 ans et se terminerait ainsi au second semestre 2024. Dans ce cas, un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera lancé fin du 2nd semestre 2024
“informations complémentaires relatives aux candidatures :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat...”
informations complémentaires relatives aux candidatures :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a)qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b)etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéscritères de sélection des candidatures :-Conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation,sont suffisantes. Les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants :-Critère no1-prix, à hauteur de 40 %, analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif ;-Critère no2-valeur technique, à hauteur de 50% ; La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 susvisé et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante :Sous-Critère no2-1 : Les caractéristiques techniques et environnementales détaillées de toutes les fournitures demandées à hauteur de 15% ; Ce sous-critère sera évalué sur la base des éléments suivants : -Caractéristiques techniques d'utilisation : Les caractéristiques de roulage, les renforts contre la détérioration et l'usure, la fonctionnalité du couvercle, l'insonorisation lors de la manipulation, le poids à vide et à plein des bacs, innovations : à hauteur de 10 points ;-Programme de développement durable : matières premières, fabrication, transport, taux de matière recyclée <90%, énergie : à hauteur de 5 points ;Sous-Critère no2-2 : La durée de garantie, les conditions de reprise de matériel défectueux à hauteur de 5 % ;Sous-Critère no2-3 -Les moyens humains et matériels consentis pour cette prestation, ainsi que la désignation de l'interlocuteur privilégié avec la collectivité, en précisant la fonction et les coordonnées, moyens dédiés au développement durable (énergie des véhicules notamment) à hauteur de 5% ;Sous-Critère no2-4 - la méthodologie proposée dans le cadre de l'enquête-distribution des bacs : planning, méthode d'enquête, méthode de distribution, indicateurs, reporting, transport, livraison, à hauteur de 25 %-Critère no3 - délai de livraison, à hauteur de 10%, sera évalué ainsi : évalué au regard du délai optimisé proposé par l'entreprise à l'article 4.2 de l'acte d'engagement ;Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'acte d'engagement (article 4.2), ainsi qu'au cahier des clauses techniques particulières.dématérialisation : l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-22dc051. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur susmentionnée. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par l'acheteur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation
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Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 148-422837 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-422837
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DA-22DC051
Titre:
“ac bc - fourniture et distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le...”
Titre
ac bc - fourniture et distribution de bacs roulants et pièces associées, pour la collecte sélective dans le cadre des extensions des consignes de tri sur le territoire de douaisis agglo
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“en application de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, il convient de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général en...”
en application de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique, il convient de déclarer sans suite la procédure pour motif d'intérêt général en raison de la redéfinition des besoins.La présente consultation sera relancée ultérieurement après modification du cahier des charges
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Source: OJS 2022/S 157-449793 (2022-08-12)