fourniture et installation du mobilier de L'Ensemble immobilier de broglie

Assemblée nationale

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et l'installation du mobilier destiné à équiper l'ensemble immobilier de Broglie, une fois les travaux de rénovation de cet ensemble terminés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068790&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation du mobilier de L'Ensemble immobilier de broglie
Produits/services: Mobilier 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et l'installation du mobilier destiné à équiper l'ensemble immobilier de Broglie, une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1195833.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - " Mobilier de bureau de députés et de collaborateurs "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“les éléments du présent lot 1 sont destinés à équiper l'ensemble des bureaux du bâtiment. Dans un souci d'homogénéité et d'harmonie du décor, la conception...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 812 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: le lot 1 est passé sans minimum et avec un maximum de 1 072 500 euros (T.T.C.)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - mobilier d'accueil, de réunion, d'espaces de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle de conférence 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale
Description du marché:
“les éléments du présent lot 2 sont destinés à équiper les espaces communs du bâtiment. Dans un souci d'homogénéité et d'harmonie du décor, la conception...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383333.33 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 2 est passé sans minimum et avec un maximum de 506 000 euros (T.T.C.)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée nationale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Parisvvvvvvvvvvvvvvvv
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 136-388528 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et l'installation du mobilier destiné à équiper l'ensemble immobilier de Broglie, une...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669668.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère a : Qualité esthétique des mobiliers et adéquation à l’environnement architectural”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité technique et environnementale des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Qualité de l'organisation administrative et logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère a : Qualité esthétique des mobiliers et adéquation à l’environnement architectural”
Critère de qualité (nom): Critère b : Qualité technique et environnementale des mobiliers
Critère de qualité (nom): Critère c : Qualité de l'organisation administrative et logistique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-388528

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Fourniture et installation du mobilier de l'ensemble immobilier de broglie
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: " Mobilier de bureau de députés et de collaborateurs "
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sec silvera
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506528.76 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: "Mobilier d'accueil, de réunion, d'espaces de vie"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163139.95 💰
Source: OJS 2022/S 248-720596 (2022-12-21)
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