le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui lui sera notifié.Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation.La proposition de variantes imposées n'est pas prévue.La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 1 par candidat. Les candidats pourront présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base.Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) définies dans le Cctp. Les candidats doivent impérativement y répondre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation d'un bâtiment modulaire destiné à recevoir le foyer des jeunes à Clermont (60)
63848 / 22-228”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et...”
Brève description
le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui lui sera notifié.Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation.La proposition de variantes imposées n'est pas prévue.La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 1 par candidat. Les candidats pourront présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base.Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) définies dans le Cctp. Les candidats doivent impérativement y répondre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et...”
Description du marché
le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap qui lui sera notifié.Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l'article 2.8 du règlement de consultation.La proposition de variantes imposées n'est pas prévue.La proposition de variantes facultatives est autorisée mais limitée à 1 par candidat. Les candidats pourront présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base.Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) définies dans le Cctp. Les candidats doivent impérativement y répondre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant de l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation.Les modalités de financement et de paiement sont...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation.Les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de dévolution du marché est défini à l'article 2.6 du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien "Dce").Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 116-324267 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées...”
Brève description
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429413.68 💰
Description
Description du marché:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées...”
Description du marché
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-228-1
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Module Creation / Gumiaux & Gombeau
Adresse postale: p.a. La Gautraie Est
Commune postale: Loscouet-sur-Meu
Code postal: 22230
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429413.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate...”
modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché : 07/11/2022avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
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Source: OJS 2022/S 218-625944 (2022-11-07)