fourniture et installation d'équipement d'électroménager domestique, semi-professionnel et professionnelrelance du lot 1 : Machines ou appareils électroménagers domestique

com communes entre juine renarde

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pont D'Issy Roussely 2

Qui ?

• com communes entre juine renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Numéro de référence: 2022-Pa-Fcs-007
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Réfrigérateurs et congélateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes entre juine renarde
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Contact
Adresse Internet: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349306
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La valeur estimée correspond à la durée totale du marché (période initiale et éventuelle période dereconduction)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributionsde sécurité sociale de moins de six mois. Il s'agit de l'attestation émanant de l'union derecouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (Urssaf) ou de la MutualitéSociale agricole (Msa)- la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travailprévue à l'article L. 5221-2 du Code du Travail, le cas échéant

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910055300059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-349306 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040109
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349306
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée précédemment, à savoir 45 000 euro(s) Ht, correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale comprenant la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction (1 an renouvelable 3 fois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: pont D'Issy Roussely 2
Adresse postale: 1 rue de Seine
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 015-040109 (2023-01-16)

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