les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le maximum annuel est fixé comme suit :
- Maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les échantillons suivants doivent être joints à l'offre :
- un échantillon de dibon (4mm d'épaisseur) imprimé en quadrichromie
- un échantillon de plexiglass imprimé en quadrichromie
- un échantillon de bâche micro perforée imprimé en quadrichromie
- un échantillon de vinyle imprimé en quadrichromie
les échantillons ne devront pas être nécessairement marqués du logo du Département de la Somme.
Les échantillons devront répondre aux exigences techniques détaillées à l'article 6-5 du Ccp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le maximum annuel est fixé comme suit :
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://www.somme.fr🌏
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239914
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.”
Source: OJS 2022/S 089-239914 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555856
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-239914
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, au service des marchés - 40, rue de la République - cS 32615 - 80026...”
l'Accord-Cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, au service des marchés - 40, rue de la République - cS 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON (+33) 03 22 71 80 35.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-555856 (2022-10-06)