fourniture et impression de supports de signalétique pour les services du Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le maximum annuel est fixé comme suit :
- Maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les échantillons suivants doivent être joints à l'offre :
- un échantillon de dibon (4mm d'épaisseur) imprimé en quadrichromie
- un échantillon de plexiglass imprimé en quadrichromie
- un échantillon de bâche micro perforée imprimé en quadrichromie
- un échantillon de vinyle imprimé en quadrichromie
les échantillons ne devront pas être nécessairement marqués du logo du Département de la Somme.
Les échantillons devront répondre aux exigences techniques détaillées à l'article 6-5 du Ccp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reprocolor

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-02	Avis de marché
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le maximum annuel est fixé comme suit : - Maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. l'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les échantillons suivants doivent être joints à l'offre : - un échantillon de dibon (4mm d'épaisseur) imprimé en quadrichromie - un échantillon de plexiglass imprimé en quadrichromie - un échantillon de bâche micro perforée imprimé en quadrichromie - un échantillon de vinyle imprimé en quadrichromie les échantillons ne devront pas être nécessairement marqués du logo du Département de la Somme. Les échantillons devront répondre aux exigences techniques détaillées à l'article 6-5 du Ccp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://www.somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239914
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.

l'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Les échantillons suivants doivent être joints à l'offre :

- un échantillon de dibon (4mm d'épaisseur) imprimé en quadrichromie

- un échantillon de plexiglass imprimé en quadrichromie

- un échantillon de bâche micro perforée imprimé en quadrichromie

- un échantillon de vinyle imprimé en quadrichromie

les échantillons ne devront pas être nécessairement marqués du logo du Département de la Somme.

Les échantillons devront répondre aux exigences techniques détaillées à l'article 6-5 du Ccp.

Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description: - maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Informations complémentaires:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :   

→ une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature - attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;

→ une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :

* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,

* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),

* ses capacités techniques et professionnelles, (2)

→ Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;

→ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

→ une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;

→ les capacités techniques ou professionnelles ;

→ si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr

En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.

Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des…

… offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.

… offres.

Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.

Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format Pades.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2022/S 089-239914 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-555856
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-239914
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, au service des marchés - 40, rue de la République - cS 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON (+33) 03 22 71 80 35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et impression de supports de signalétique pour les services du Département de la Somme

Informations complémentaires:

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: reprocolor
Commune postale: Hallennes-les-Haubourdin
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

Source: OJS 2022/S 196-555856 (2022-10-06)

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