les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le maximum annuel est fixé comme suit :
- Maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les échantillons suivants doivent être joints à l'offre :
- un échantillon de dibon (4mm d'épaisseur) imprimé en quadrichromie
- un échantillon de plexiglass imprimé en quadrichromie
- un échantillon de bâche micro perforée imprimé en quadrichromie
- un échantillon de vinyle imprimé en quadrichromie
les échantillons ne devront pas être nécessairement marqués du logo du Département de la Somme.
Les échantillons devront répondre aux exigences techniques détaillées à l'article 6-5 du Ccp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et impression de supports de signalétique pour les services du Département de la Somme”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le maximum annuel est fixé comme suit :
- Maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les échantillons suivants doivent être joints à l'offre :
- un échantillon de dibon (4mm d'épaisseur) imprimé en quadrichromie
- un échantillon de plexiglass imprimé en quadrichromie
- un échantillon de bâche micro perforée imprimé en quadrichromie
- un échantillon de vinyle imprimé en quadrichromie
les échantillons ne devront pas être nécessairement marqués du logo du Département de la Somme.
Les échantillons devront répondre aux exigences techniques détaillées à l'article 6-5 du Ccp.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le maximum annuel est fixé comme suit :
- maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d'1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique...”
Informations complémentaires
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :   
→ une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de...”
Liste et brève description des conditions
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
→ une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature - attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
→ une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :
* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,
* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),
* ses capacités techniques et professionnelles, (2)
→ Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;
→ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
→ une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;
→ les capacités techniques ou professionnelles ;
→ si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.
Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.
Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format Pades.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 089-239914 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie, par l'émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande : 75 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et impression de supports de signalétique pour les services du Département de la Somme”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, au service des marchés - 40, rue de la République - cS 32615 - 80026...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, au service des marchés - 40, rue de la République - cS 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON (+33) 03 22 71 80 35.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-239914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-030
Titre:
“fourniture et impression de supports de signalétique pour les services du Département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: reprocolor
Commune postale: Hallennes-les-Haubourdin
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“l'Accord-Cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, au service des marchés - 40, rue de la République - cS 32615 - 80026...”
l'Accord-Cadre est consultable à la Direction des Finances et de la commande publique, au service des marchés - 40, rue de la République - cS 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON (+33) 03 22 71 80 35.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-555856 (2022-10-06)