fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

Paris Vallée de la Marne

la consultation concerne la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " papier-électronique ", français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2Presse
• SAS France Publications

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 22030à031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808443&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808443&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2026-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-220613
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

montant minimum, par période, en euro(s) HT : 0 euro(s)montant maximum, par période, en euro(s) HT : 50 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 428 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: 22030 - abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques
Numéro du lot: 1
Brève description:

abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an. Il est reconductible au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, résultant de l'article R2122-4 du Code, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de trois (3) ans, périodes de reconduction comprises

Informations complémentaires:

montant minimum, par période, en euro(s) HT : 0 euro(s)montant maximum, par période, en euro(s) HT : 50 000 euro(s)

Intitulé du lot: 22031 - abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM
Numéro du lot: 2
Brève description: abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum, par période, en euro(s) HT : 0 euro(s)montant maximum, par période, en euro(s) HT : 150 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPVM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, lot par lot ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019, lot par lot ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots.et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau minimum de capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales fournitures livrées et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808443&orgAcronyme=a8a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808443&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le cas échéant, le présent accord-cadre sera renouvelé à l'issue des 4 années d'exécution (périodes de reconductions comprises). Aussi, pour le renouvellement de cet accord-cadre, la date prévisionnelle de la prochaine publication sera au mois d'avril 2026

mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Durée : L'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an.il est reconductible au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.modalités de financement : Les prestations sont financées sur les fonds propres de l'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 082-220613 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699597
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-220613
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le lot no2 (22031) prend effet à compter du 14 novembre pour une période d'un an. Il est reconductible au maximum trois fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. Le lot no2 (22031) est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT par période. Il ne donne pas lieu à la passation de marché subséquent

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisée en 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: a2presse
Adresse postale: 27 boulevard de Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44944
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 243-699597 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22104
Brève description:

le marché a pour objet la relance du lot no1 du marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques (ou Publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " papier-électronique ", français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Téléphone: +33 160372424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051061
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an. il est reconductible au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. forme et montant de l'accord-cadre : Conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro ht par période, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la relance du lot no1 du marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques (ou

Publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " papier-électronique ", français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

la prestation comprend les abonnements réguliers, le suivi des commandes, la gestion du portefeuille de titres (gestion des réclamations, gestion des accès en ligne notamment pour les titres couplés). Elle comprend également la fourniture et le suivi des abonnements irréguliers, la fourniture de fascicules isolés pour compléter les collections, elle peut comprendre, si l'acheteur le souhaite, la fourniture de spécimens dans le cas de nouveaux abonnements.

Sont exclus de l'accord-cadre, les bases de données et les bouquets électroniques, ainsi que les abonnements électroniques et/ou papiers qui ne peuvent être fournis que séparément au pouvoir adjudicateur : directement par l'éditeur.

le marché concerne la Relance du lot no1 relatif à l'abonnement à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (subdivisée en 3 sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: sas france publications
Numéro d'enregistrement national: 59205876200036
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 149656000 📞
Courrier électronique: infos@france-publications.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre :

L'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an.

il est reconductible au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.

forme et montant de l'accord-cadre :

Conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro ht par période, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;

Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2023/S 018-051061 (2023-01-20)

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