fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

Paris Vallée de la Marne

la consultation concerne la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " papier-électronique ", français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808443&orgAcronyme=a8a 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808443&orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808443&orgAcronyme=a8a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm) 22030à031”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“22030 - abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPVM
Description du marché:
“abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2026-11-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, résultant de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum, par période, en euro(s) HT : 0 euro(s)montant maximum, par période, en euro(s) HT : 50 000 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“22031 - abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum, par période, en euro(s) HT : 0 euro(s)montant maximum, par période, en euro(s) HT : 150 000 euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le niveau minimum de capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le cas échéant, le présent accord-cadre sera renouvelé à l'issue des 4 années d'exécution (périodes de reconductions comprises). Aussi, pour le...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 082-220613 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisée en 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-220613

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 22031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a2presse
Adresse postale: 27 boulevard de Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44944
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot no2 (22031) prend effet à compter du 14 novembre pour une période d'un an. Il est reconductible au maximum trois fois, par reconduction tacite et par...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-699597 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: capvm
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex
Téléphone: +33 160372424 📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne - relance du lot...”    Afficher plus
Brève description:
“le marché a pour objet la relance du lot no1 du marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques (ou Publications en série) papiers, ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la prestation comprend les abonnements réguliers, le suivi des commandes, la gestion du portefeuille de titres (gestion des réclamations, gestion des accès...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (subdivisée en 3 sous-critères)

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la procédure de passation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation, en application de l'article R.2185-1 du Code. En effet, une...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 22104
Titre:
“relance du lot 1 relatif aux abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas france publications
Numéro d'enregistrement national: 59205876200036
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 149656000 📞
Courrier électronique: infos@france-publications.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure)...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-051061 (2023-01-20)