la consultation concerne la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " papier-électronique ", français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
22030à031”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas...”
Brève description
la consultation concerne la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques (ou publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " papier-électronique ", français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22030 - abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAPVM
Description du marché:
“abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-14 📅
Date de fin: 2026-11-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an. Il est reconductible au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, résultant de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, résultant de l'article R2122-4 du Code, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de trois (3) ans, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum, par période, en euro(s) HT : 0 euro(s)montant maximum, par période, en euro(s) HT : 50 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22031 - abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum, par période, en euro(s) HT : 0 euro(s)montant maximum, par période, en euro(s) HT : 150 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.ou...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, lot par lot ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019, lot par lot ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots.et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“le niveau minimum de capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales fournitures livrées et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le cas échéant, le présent accord-cadre sera renouvelé à l'issue des 4 années d'exécution (périodes de reconductions comprises). Aussi, pour le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le cas échéant, le présent accord-cadre sera renouvelé à l'issue des 4 années d'exécution (périodes de reconductions comprises). Aussi, pour le renouvellement de cet accord-cadre, la date prévisionnelle de la prochaine publication sera au mois d'avril 2026
“mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1,...”
mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Durée : L'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an.il est reconductible au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.modalités de financement : Les prestations sont financées sur les fonds propres de l'acheteur
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 082-220613 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisée en 3 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-220613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: abonnements à des périodiques pour le réseau des médiathèques de la CAPVM
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a2presse
Adresse postale: 27 boulevard de Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44944
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le lot no2 (22031) prend effet à compter du 14 novembre pour une période d'un an. Il est reconductible au maximum trois fois, par reconduction tacite et par...”
le lot no2 (22031) prend effet à compter du 14 novembre pour une période d'un an. Il est reconductible au maximum trois fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans. Le lot no2 (22031) est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT par période. Il ne donne pas lieu à la passation de marché subséquent
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Source: OJS 2022/S 243-699597 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cédex
Téléphone: +33 160372424📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne - relance du lot...”
Titre
marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne - relance du lot no1
22104
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Brève description:
“le marché a pour objet la relance du lot no1 du marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques (ou
Publications en série) papiers, ou...”
Brève description
le marché a pour objet la relance du lot no1 du marché de fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques (ou
Publications en série) papiers, ou électroniques ou, le cas échéant, couplés " papier-électronique ", français et étrangers, pour le compte des services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la prestation comprend les abonnements réguliers, le suivi des commandes, la gestion du portefeuille de titres (gestion des réclamations, gestion des accès...”
Description du marché
la prestation comprend les abonnements réguliers, le suivi des commandes, la gestion du portefeuille de titres (gestion des réclamations, gestion des accès en ligne notamment pour les titres couplés). Elle comprend également la fourniture et le suivi des abonnements irréguliers, la fourniture de fascicules isolés pour compléter les collections, elle peut comprendre, si l'acheteur le souhaite, la fourniture de spécimens dans le cas de nouveaux abonnements.
Sont exclus de l'accord-cadre, les bases de données et les bouquets électroniques, ainsi que les abonnements électroniques et/ou papiers qui ne peuvent être fournis que séparément au pouvoir adjudicateur : directement par l'éditeur.
le marché concerne la Relance du lot no1 relatif à l'abonnement à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (subdivisée en 3 sous-critères)
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“la procédure de passation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation, en application de l'article R.2185-1 du Code.
En effet, une...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
la procédure de passation fait suite à une déclaration sans suite d'une première consultation, en application de l'article R.2185-1 du Code.
En effet, une consultation initiale allotie en 2 lots a été lancée pour la fourniture et la gestion d'abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm).
Le lot no2 a été attribué et l'avis d'attribution publié au BOAMP, sous le no22-164335, le 16/12/2022 et au JOUE, sous le numéro 2022/s243-699597, le 16/12/2022.
toutefois le lot no1 a été déclaré sans suite pour infructuosité au motif que seules des offres irrégulières au sens de l'article L.2152-2 du Code de la Commande Publique ont été déposées pour ce lot
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22104
Titre:
“relance du lot 1 relatif aux abonnements à des périodiques pour les services de la CAPVM hors réseau des médiathèques”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas france publications
Numéro d'enregistrement national: 59205876200036
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 149656000📞
Courrier électronique: infos@france-publications.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“durée de l'accord-cadre :
L'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure)...”
durée de l'accord-cadre :
L'Accord-Cadre prend effet à compter du 14 novembre 2022 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une période d'un (1) an.
il est reconductible au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite et par périodes successives d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
forme et montant de l'accord-cadre :
Conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro ht par période, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-051061 (2023-01-20)