fourniture et acheminement en électricité et services associés

Commune de Montfrin

marché de fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Montfrin et fourniture de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Qui ?

• Commune de Montfrin

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022-MONT-07-00
Brève description:

marché de fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Montfrin et fourniture de services associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montfrin
Adresse postale: 23 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 30490
Commune postale: Montfrin
Contact
Adresse Internet: https://montfrin.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@montfrin.fr 📧
Téléphone: +33 466575220 📞
Fax: +33 466575220 📠
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417301
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert, est conclu sans minimum mais avec un volume maximum de 2 923 Mwh pour la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la commune de Montfrin et services associés

Informations complémentaires:

le présent appel d'offres ouvert, est conclu sans minimum mais avec un volume maximum de 2 923 Mwh pour la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montfrin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie.L'Offre doit être valable jusqu'au 07/09/2022 à 17h00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2022/S 146-417301 (2022-07-27)

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