fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet, Aussillon et du Sivat et la fourniture de services associés
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes des communes de Mazamet, Aussillon et du Sivat et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir)- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet, Aussillon et du Sivat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie- les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet, Aussillon et du Sivat et la...”
Titre
fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet, Aussillon et du Sivat et la fourniture de services associés
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés...”
Brève description
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes des communes de Mazamet, Aussillon et du Sivat et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir)- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet, Aussillon et du Sivat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie- les services associés à la fourniture d'énergie électrique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés...”
Description du marché
- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes des communes de Mazamet, Aussillon et du Sivat et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir)- l'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes des communes de Mazamet, Aussillon et du Sivat situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie- les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Mazamet
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 116-324225 (2022-06-13)