fourniture et acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité > 36 KVA

comm agglo bar le duc sud meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Qui ?

• comm agglo bar le duc sud meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2022/11
Brève description:

fourniture et acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité > 36 KVA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: comm agglo bar le duc sud meuse
Adresse postale: 12 Rue Lapique - bP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meusegrandsud.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Dg0KaODZ4L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Dg0KaODZ4L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486438
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

l'Accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité > 36 KVA du groupement de commandes composé par :- ville de Bar-Le-Duc (16 sites) ;- communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse (26 sites) ;- centre Intercommunal d'action Sociale Meuse Grand Sud (3 sites).la Communauté d'agglomération est coordonnatrice du groupement

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bar le duc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf article 13 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bar le duc
Informations complémentaires: commission d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003302500012
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Dg0KaODZ4L 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

mode de passation : Le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-10 du Code de la Commande Publique, et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est passé en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire " avec un maximum de consommation en kwh de +10% par rapport à la quantité prévisionnelle facturée en 2021, selon l'annexe1 du ccp ", destiné à la passation de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, au maximum. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P. Décomposition en lots : Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Décomposition en tranches et en phases : Sans objet. Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres sont autorisées lors des marchés subséquents à l'unique condition qu'elles aient pour effet de baisser le tarif (SWAP, Clic...). Les candidats devront répondre obligatoirement à la solution de base. Cf art 6.1 du RC. Durée de l'accord-cadre : L'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31/12/2026 à 23 h 59 min 59 s. Il est ferme sans renouvellement. Durée des marchés subséquents : La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord- cadre. La durée des marchés subséquents sera de 12 ou 24 mois maximum. A titre prévisionnel, la prise d'effet du premier marché subséquent sera le 01/01/2023. Les prises d'effet pour certains sites pourront être décalées en fonction des contrats en cours. Les marchés subséquents peuvent être publiés plusieurs mois avant la prise d'effet. Modalités d'obtention du dossier de consultation : cf art 12 du RC. Conditions de remise des offres : cf art 15 du RC. Critères de jugement pour les marchés subséquents : cf art 16.2 du RC. Négociations : Sans objet. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-23 du Code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire Dc2). Délai de validité des offres : Le délai de validité des candidatures " accord-cadre " est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. Le délai de validité des offres de prix de chaque marché subséquent sera de 3h à compter de la date limite de réception des offres, une décision sera systématique prise avant 17h00 date de remise de l'offre. Langue : Français. Unité monétaire : Euro

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 172-486438 (2022-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (4)