fourniture et acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité ambulante

CCI France

le présent marché concerne la conception et l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de Commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de la carte par le cfe cci s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 597/2022
Brève description:
le présent marché concerne la conception et l'acheminement des cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante, au travers d'une solution mutualisée pour l'ensemble des Chambres de Commerce et d'industrie. Le traitement de la demande et la gestion de la carte par le cfe cci s'effectuent à partir d'un système centralisé de back-office accessible en mode Web
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci france
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: c.cattaneo@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453914 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978907&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978907&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087286
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations devant être assurées par le Titulaire sont décrites dans le CCTP: - initialisation (ou réversibilité entrante): Acquisition des connaissances techniques et fonctionnelles, rédaction du PAQ liés à la prestation récurrente, création de l'ensemble des éléments de sécurisation et de personnalisation, paramétrage et adaptation des outils du côté du Titulaire, mise en place des flux informatiques, initialisation du stock de consommables et suivi mensuel du stock restant, validation de bout en bout du fonctionnement sur des sites pilotes.- Fonctionnement récurrent : Fabrication clef en main des cartes, envoi des cartes (soit directement au demandeur, soit aux CFE concernés), prise en charge des cartes non distribuées par la Poste, envoi à cci france des informations de reporting de traitement, fourniture des factures en pdf et des pièces jointes en pdf, fourniture du fichier d'intégration comptable, pilotage de la prestation, support, mise en place d'une hotline pour les CCI et numérisation de la signature des présidents signataires des cartes. CCI France estime à environ 30 480 demandes de renouvellement de carte pour l'année 2022 et pour les années suivantes
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification
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Description des options:
en cours d'exécution du marché, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires?declaration-candidat ) ou équivalent, dûment rempli, daté. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. - déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté ;- attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;- déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1978907&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2026
a- les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation.B- attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr".C-conformément à l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.D- les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.E- conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre sous forme dématérialisée. Seuls les échantillons doivent être remis par courrier ou transporteur à CCI France.F-Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé de deux parties. La deuxième partie est accessible après remise de l'engagement de confidentialité signé conformément à l'article 2.5.2 du règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-087286 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250013
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087286
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 200 000 euro(s)ht conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 200 000 euro(s)ht conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et de développement durable en ce qui concerne les produits et procédés nécessaires à la réalisation de la fabrication des cartes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût total de la prestation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: paragon identification sas
Numéro d'enregistrement national: 431 815 588 00014
Adresse postale: za Les Aubépins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248816100 📞
Courrier électronique: pid.tenders@paragon-id.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.paragon-id.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 188 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le marché a été signé et notifié le 2 mai 2022.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 8-10 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret dans les Hauts-De-Seine. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline CATTANEO à l'adresse suivante : c.cattaneo@ccifrance.frla valeur totale du marché renseignée dans le présent avis est indicative et basée sur une estimation de commande d'environ 121 920 cartes professionnelles permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante et des prestations annexes pour toute la durée du marché
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Source: OJS 2022/S 091-250013 (2022-05-06)
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