fourniture et acheminement D'Electricite pour tous les sites de la ville D'Eu et prestations de services associes

commune d eu

fourniture et acheminement D'Electricite pour tous les sites de la commune C3-C4 ET C5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Qui ?

• commune d eu

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:

fourniture et acheminement D'Electricite pour tous les sites de la commune C3-C4 ET C5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d eu
Adresse postale: bp 38
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Contact
Adresse Internet: http://ville-eu.fr 🌏
Courrier électronique: carine.deperrois@ville-eu.fr 📧
Téléphone: +33 235864400 📞
Fax: +33 227282074 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538398&orgAcronyme=v4m 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264632
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et acheminement D'Electricite pour les sites de la ville D'Eu et prestations de services associes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalents téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,- en cas de recours à la sous-traitance, un extrait Kbis de moins de 3 mois du ou des sous-traitant(s), ainsi que les caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitant(s) proposé(s) par le candidat et la partie du marché dont il(s) aura (auront) la charge, - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique,- la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent, - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra s'assurer de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

Situation économique et financière:

- Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'union Européenne

Capacité technique et professionnelle:

- Copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7 novembre 2011, - la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre, - le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France, - la production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'union Européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple), - le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'union Européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite, - la présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume Gwh, la date de début et de fin du contrat ainsi que le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie d'eu

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538398&orgAcronyme=v4m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 Rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-264632 (2022-05-13)

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