Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune et prestations de services associés
2022-02”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune C2-C4 et C5, et prestations de services associés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune C2 - c4 - c5, et prestations de services associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
- Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique..........
- La preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent,
- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice pourra s'assurer de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'union Européenne,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7 novembre 2011,
- La preuve de sa capacité de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7 novembre 2011,
- La preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
- Le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France,
- La production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'union Européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple),
- Le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'union Européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite,
- La présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume Gwh, la date de début et de fin du contrat ainsi que le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Tréport
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-101024 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour tous les sites de la commune et prestations de services associés”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-101024
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-22 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-23 📅
L'heure: 14:30
Autres informations complémentaires
“indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 23 mars 2022”
Source: OJS 2022/S 045-115333 (2022-02-28)