Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées
Ville de Waziers
La ville de Waziers compte actuellement 72 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les prestations de services associées telles que décrites au cahier des charges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-14 | Avis de marché |
| 2022-11-22 | Informations complémentaires |
| 2023-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: WAZ2022-019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Waziers
Adresse postale: Place Bordeu
Code postal: 59119
Commune postale: Waziers
Contact
Adresse Internet: http://www.waziers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-waziers.fr 📧
Téléphone: +33 0327997575 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637655
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: WAZIERS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : Kbis moins de 3 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Lieu: Waziers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590654600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Georffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 223-637655 (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: WAZ2022-019
Brève description:
La ville de Waziers compte actuellement 72 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - la fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie ; - Les prestations de services associées telles que décrites au cahier des charges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Waziers
Adresse postale: Place Bordeu
Code postal: 59119
Commune postale: Waziers
Contact
Adresse Internet: http://www.waziers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-waziers.fr 📧
Téléphone: +33 0327997575 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637655
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges. La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l'Energie. Les prestations de services associées telles que décrites au cahier des charges.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: WAZIERS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : Kbis moins de 3 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15
Lieu: Waziers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590654600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Georffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2022/S 223-637655 (2022-11-14)
Informations complémentaires (2022-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655857
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-637655
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-655857 (2022-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655857
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-637655
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2022/S 228-655857 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360839.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027419
Numéro JO-S: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: Total energies sa
Adresse postale: 2 BIS Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 360839.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 011-027419 (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360839.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027419
Numéro JO-S: 11
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: Total energies sa
Adresse postale: 2 BIS Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 360839.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 011-027419 (2023-01-11)
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