fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la commune de Malemort pour une durée de 41 mois - type C4 et C5 - volume annuel 1 669,845 Mwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires
2022-05-ELEC”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la commune de Malemort pour une durée de 41 mois - type C4 et C5 - volume annuel 1...”
Brève description
fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires pour la commune de Malemort pour une durée de 41 mois - type C4 et C5 - volume annuel 1 669,845 Mwh
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Malemort
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c5 - 118 Pdl - volume annuel de 1 124,465 Mwh” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Note financière
Critère de coût (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variante facultative proposée par le pouvoir adjudicateur : possibilité de refixer au cours du marché les prix du TQ de l'année N+1 en fonction des...”
Description des options
variante facultative proposée par le pouvoir adjudicateur : possibilité de refixer au cours du marché les prix du TQ de l'année N+1 en fonction des fluctuations de la valeur en bourse de l'énergie
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c4 - 6 Pdl - volume annuel de 545,38 Mwh”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent transmettre l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres en application du décret 2004-388 du 30 avril 2004 Article L333-1 et suivants du Code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Malemort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture par le service marché en présence du Président de la CAO, avant analyse en CAO”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
Référé suspension : à introduire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 113-317845 (2022-06-09)