le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour les besoins du groupement de commande constitué par le departement de L'Eure.Le groupement de commande est ouvert aux personnes morales de droit publics citées ci-après :.Le Département de l'eure pour ses bâtiments - dpt27.Les collèges du Département de l'eure - ePLE Dpt27.Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'eure pour ses bâtiments - sDIS 27.le Musée de GivernyLe coordonnateur du groupement de commandes est le departement de L'Eure, représenté par son Président, habilité à passer et signer l'accord cadre à bon de commande au nom du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours de l''eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX
Commune postale: Evreux
Personne de contact: marches-publics@eure.fr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Nom: musée des Impressionnismes
Numéro d'enregistrement national: 50988148800019
Adresse postale: 99, rue Claude Monet
Commune postale: Giverny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27620
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 232519465📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour bâtiments de puissance supérieure à 36 kva et bâtiments en tarif bleu
DPL22157”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour les besoins du groupement de commande constitué par le departement de L'Eure.Le groupement de...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour les besoins du groupement de commande constitué par le departement de L'Eure.Le groupement de commande est ouvert aux personnes morales de droit publics citées ci-après :.Le Département de l'eure pour ses bâtiments - dpt27.Les collèges du Département de l'eure - ePLE Dpt27.Le Service Départemental d'incendie et de Secours du Département de l'eure pour ses bâtiments - sDIS 27.le Musée de GivernyLe coordonnateur du groupement de commandes est le departement de L'Eure, représenté par son Président, habilité à passer et signer l'accord cadre à bon de commande au nom du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour bâtiments de puissance supérieure à 36 kva et bâtiments en tarif bleu” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3. Document de Garanties d'origine délivrées par une société agréée à cet effet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-489834 (2022-09-05)
Informations complémentaires (2022-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-489834
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 0
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: début : 1 janvier 2023 - fin : 31 décembre 2025
Nouvelle valeur
Texte: début : 1 janvier 2023 - fin : 30 juin 2023
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 201-571875 (2022-10-13)