fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Association faculté des métiers 91

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Electricite Et Gaz France

Qui ?

• Association faculté des métiers 91

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AFDME-22-001
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association faculté des métiers 91
Adresse postale: 3 chemin de la Grange Feu Louis
Code postal: 91035
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fac-metiers.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@essonne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 160799033 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2028070&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2028070&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-246973
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité avec prestations associées suivantes : la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des variantes exigées seront prises en considération : oui (conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique), relative à une offre avec des prix 100% marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

cf. Dc2 :-Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-le chiffre d'affaires des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle: cf. Dc2
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents et notamment pas les quantités, les prix définitifs ou encore les délais d'exécution. L'Objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre, préciseront les quantités de chaque entité bénéficiaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2028070&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-246973 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376144
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-246973
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et conditions des réunions et échanges avec l'opérateur économique : démarrage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de mise à jour transparente et détaillée des prix en cas de révision
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de transmission annuelle : feuillet de gestion Excel annuel, récapitulatif Excel à la maille du membre
Modalités de retour à l'ARENH dont modalités d'écrêtement et d'anticipation du risque d'écrêtement et Modalités de retour à un prix fixe
Modalités d'information de l'Acheteur de tout fait marquant du marché subséquent : évolution des prix, évolutions réglementaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la plateforme Internet de suivi de la facturation et des données
Modalités de traitement des demandes liées à la Facturation hors plateforme : email, téléphone
Modalités d'établissement de la facturation : estimation et/ ou récupération des index, périodicité des factures, refacturation à l'euro/l'euro de l'acheminement ; descriptif des factures détaillées
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: totalenergies Electricité et Gaz France
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75105
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.totalenergies.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 132-376144 (2022-07-07)

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