Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
AFDME-22-001
Produits/services: Électricité📦
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité avec prestations associées suivantes : la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; la...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité avec prestations associées suivantes : la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des variantes exigées seront prises en considération : oui (conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique), relative à une offre avec des...”
Description des options
des variantes exigées seront prises en considération : oui (conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique), relative à une offre avec des prix 100% marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Dc2 :-Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf. Dc2 :-Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-le chiffre d'affaires des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Dc2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents et notamment pas les quantités, les prix définitifs ou encore les délais...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre ne fixe pas avec précision l'objet des marchés subséquents et notamment pas les quantités, les prix définitifs ou encore les délais d'exécution. L'Objet exact des marchés subséquents est indiqué dans les pièces constitutives de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre, préciseront les quantités de chaque entité bénéficiaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 090-246973 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1260000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1800000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et conditions des réunions et échanges avec l'opérateur économique : démarrage”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de mise à jour transparente et détaillée des prix en cas de révision
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités de transmission annuelle : feuillet de gestion Excel annuel, récapitulatif Excel à la maille du membre”
Critère de qualité (nom):
“Modalités de retour à l'ARENH dont modalités d'écrêtement et d'anticipation du risque d'écrêtement et Modalités de retour à un prix fixe”
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'information de l'Acheteur de tout fait marquant du marché subséquent : évolution des prix, évolutions réglementaires”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la plateforme Internet de suivi de la facturation et des données
Critère de qualité (nom):
“Modalités de traitement des demandes liées à la Facturation hors plateforme : email, téléphone”
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'établissement de la facturation : estimation et/ ou récupération des index, périodicité des factures, refacturation à l'euro/l'euro de...”
Critère de qualité (nom)
Modalités d'établissement de la facturation : estimation et/ ou récupération des index, périodicité des factures, refacturation à l'euro/l'euro de l'acheminement ; descriptif des factures détaillées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-246973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AFDME-22-001
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Electricité et Gaz France
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75105
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1260000
Offre la plus élevée: 1800000
Source: OJS 2022/S 132-376144 (2022-07-07)