fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Grand Paris Grand Est

la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ept Grand Paris Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: M22-023
Brève description:

la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ept Grand Paris Grand Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811567&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Date de début: 2022-07-16 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-288538
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est de 5 heures (remise des offres à 12h00, valable jusqu'a 17h00) à compter de la date et de l'heure limite de réception précisées au Iv.2.2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le bordereau des sites de consommation référence les lieux d'exécution des prestations (points de livraison) effectivement alimentés en énergie, leurs caractéristiques et leurs historiques de consommation dont voici une synthèse : Segment C4 : Volume estimatif annuel (Mwh) : 637 Nombre estimatif de sites de consommation : 10 Segment C5 : Volume estimatif annuel (Mwh) : 258 Nombre estimatif de sites de consommation : 32

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-16 du CCP :Les candidats peuvent présenter leur candidatures :- soit via le document unique de marché européen (Dume), dûment complété ; soit en fournissant les pièces suivantes : - formulaire Dc1 à jour, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété- formulaire Dc2 à jour, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété.nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'Autorisation de fourniture d'électricité prévue aux article L333.1 et suivant du code de l'énergie

Situation économique et financière:

-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du CCP (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-07-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 93160 Noisy-Le-Grand
Informations complémentaires:

le délai de validité des offres est de 5 heures (remise des offres à 12h00, valable jusqu'a 17h00) à compter de la date et de l'heure limite de réception précisées au Iv.2.2

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811567&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

la mise en concurrence porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ept Grand Paris Grand Est.Il s'agit d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert sans montants minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 du Code de la commande publique.les critères d'attribution sont les suivants: - prix 80%- valeur technique 20%la forme des prix unitaires de la fourniture d'énergie électrique pour chaque année dépendra du prix de clôture du produit à terme baseload calendar France, publié sur le site www.eex.com, sept jours calendaires avant la remise des offres. En conséquence de quoi, le bordereau unitaire définitif à compléter par les candidats sera précisé (bpu arenh ou bpu marche) et/ou édité le cas échéant, dans ces délais et mis à disposition de l'ensemble des candidats s'étant identifié sur la plateforme.pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis, par l'intermédiaire du profil acheteur. Une réponse sera alors adressée dans un délai raisonnable à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification. Au-Delà de ce délai, Grand Paris Grand Est ne sera pas tenu de répondre aux demandes formulées par les soumissionnaires. Grand Paris Grand Est se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Une notification sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification. Ces modifications devront être transmis au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des plis. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél.?: 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2022/S 103-288538 (2022-05-25)

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